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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000475 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003003291 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003003365 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003376 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la cotisation sur l'énergie type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003009564 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant dérogation à l'autorisation visée à l'article 36bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel au profit de la banque de données nationale générale de la police intégrée structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003022627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022672 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003022692 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022697 source service public federal finances Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022699 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 14/07/2015 numac 2015000363 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003377 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant un délai pour le payement de la cotisation sur l'énergie et relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de cette cotisation type arrêté ministériel prom. 04/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003027637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêt

type arrêt prom. 04/06/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004022043 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 04/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003035639 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'agrément des radiodiffuseurs privés type décret prom. 04/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003035645 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique flamande d'intégration par le travail type décret prom. 04/06/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003035906 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne la politique de maintien

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

erratum

type erratum prom. 04/06/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003003521 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata type erratum prom. 04/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française. - Erratum
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