MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), notamment l'article 20, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 relatif aux premiers emplois à pourvoir au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'avis de la Commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 précité;

Considérant que la Commission a procédé à un examen rigoureux des nombreuses candidatures aux emplois ouverts au transfert;

Considérant que les propositions formulées sont adéquatement circonstanciées et que leur motivation en établit à suffisance la pertinence;

Considérant toutefois qu'après que la Commission ait terminé ses travaux, un des candidats classé en premier par celle-ci, M. Eric Timmermans, a retiré sa candidature;

Considérant que ce retrait de candidature in extremis peut encore être reçu dès lors qu'il se manifeste à un moment où la décision de transfert n'est pas encore été prise et qu'il peut l'être favorablement dès lors qu'il importe de conserver à la présente procédure de transfert son caractère volontaire, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel des services de la Communauté française dont les noms sont repris à l'annexe du présent arrêté en regard du code de référence de la fonction pour laquelle leur candidature au transfert a été retenue sont transférés à leur demande à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, le 1er juin 2003.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie en sera transmise à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 4 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2003 portant désignation des candidat(e)s qui sont volontairement transféré(e)s à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française.

Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE