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M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2003

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loi

type loi prom. 21/05/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003054092 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Braibant, Jacqueline Mlle Braibant, Jacqueline Paule Julia Josèphe, née à Huy le 8 avril 1941 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003003381 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2003 (1) type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003003384 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003035717 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 février 2003 sont nommés au grade de : - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. HENS Marc, adjoint du di M. OPDEBEECK Jan, adjoint du directeur (08/04/2002); M. SPEYBROECK Alex, adjoint du directeur (1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003041902 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2002 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003200726 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 91/2003 du 24 juin 2003 Numéro du rôle : 2480 En cause : le recours en annulation de l'article 46, alinéas 3, 4 et 5, de la loi-programme du 30 décembre 2001 , introduit par la s.a.(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003200725 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 88/2003 du 24 juin 2003 Numéro du rôle : 2403 En cause : le recours en annulation de l'article 10, § 1 er , 10 o , du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 « portant stimulation d La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003027625 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003027627 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003035746 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés

avis

type avis prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003021164 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1° Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêt(...) type avis prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003200639 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 avril 2003 et parvenue au greffe le 29 avril 2003, un recours en annulation des a Cette affaire est inscrite sous le numéro 2694 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003027578 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Waimes-Champagne D1, code ouvrage 50/7/1/2, sis sur le territoire de la commune de Waimes

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027594 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027597 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027595 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027598 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027596 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027600 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027602 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027599 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027601 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027605 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027604 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027603 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 259/93/CEE du conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027606 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027607 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027608 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027609 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027610 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027613 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027611 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027612 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027614 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027617 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027615 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027616 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027618 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027619 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027622 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027621 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027620 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003027623 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003009608 source conseil superieur de la justice Personnel. - Nomination Par arrêté du Conseil supérieur de la Justice du 25 juin 2003 qui entre en vigueur le 16 août 2003, M. Jean-Marie Siscot, conseiller au Service public fédéral Justice, est nommé conseiller général au Conseil supérieur de Le recours en annulation de l'acte prècité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nominations prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003029347 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2003, M. Eric Lefrant est nommé, pa(...) type nominations prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003029348 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2002, Mme Danielle Peeters est (...) type nominations prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003029349 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2001, les agent(e)s dont l(...) type nominations prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003029351 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2003, les agent(e)s dont les nom(...) type nominations prom. -- pub. 15/07/2003 numac 2003029350 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2003, Mme Carole Bonbled est nommée au grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 1 le 1 er mai 2003. Conform La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...)
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