publié le 15 juillet 2003
Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2003, Mme Carole Bonbled est nommée au grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 1 le 1 er mai 2003. Conform La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003029350
- pub.
- 15/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2003, Mme Carole Bonbled est nommée au grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 1 le 1er mai 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.