publié le 15 juillet 2003
Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2002 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003041902
- pub.
- 15/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2002 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image