MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2002, Mme Danielle Peeters est nommée, par avancement de grade, au grade de première assistante - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 2, le 1er février 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.