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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2003

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loi

type loi prom. 07/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003014044 source service public federal mobilite et transports Loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière type loi prom. 07/02/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 18/03/2004 numac 2003015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 01/06/2005 numac 2003015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998 (2) type loi prom. 07/02/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000. - Corrigendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 25/02/2003 numac 2003003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003014047 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003022134 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 07/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 concernant la simplification de la structure des cotisations du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000090 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 5, § 4, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022161 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200605 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans

décret

type décret prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003035257 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 type décret prom. 07/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003035258 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 15 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Alphabétisation - niveau 3 » , « Alphabétisation - niveau 4 » (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2003 pub. 21/03/2003 numac 2003200417 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire ss temps plein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » , « CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981102U36D1), « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique » (code 981103U36D1) et « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique » (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

avis

type avis prom. 07/02/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003000155 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis
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