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Arrêté Ministériel du 07 février 2003
publié le 02 avril 2003

Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014045
pub.
02/04/2003
prom.
07/02/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite


La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes, notamment l'article 35, Arrête : Article premier : Sont nommés au Comité de recours relatif au certificat de conduite : 1° en qualité de président : M.J.C. Houtmeyers, conseiller général du Service de la Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; 2° en qualité de président suppléant : Mme C.Vanluchene, conseiller au Service de la Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; 3° en qualité de délégués de la Direction générale : M.H. Verschueren, conseiller; suppléant Mme C. Aerts, conseiller adjoint;

M. L. Theunis, conseiller adjoint; suppléant Mme M. Peeters, conseiller adjoint; 4° en qualité de délégués des organisations d'employeurs représentées au sein de la Commission paritaire de la batellerie : M.M. Parmentier, suppléant M. A. Josse;

M. H. Roofthooft, suppléant M. D. Buytaert; 5° en qualité de délégués des organisations de travailleurs représentées au sein de la Commission paritaire de la batellerie : M.R. Opdelocht, suppléant M. I. Victor;

M. J. Kerkhofs, suppléant Mme M. Chaffart.

Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans avec effet le 1er mars 2003.

Bruxelles, 7 février 2003.

Mme I. DURANT

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