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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 27/04/2002 numac 2002002084 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002 type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 10 juillet 1997, relative à la prépension après licenciement en exécution de l'article 5.2.1. de l'accord national 1999-2000 du 30 juin 1999 type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012544 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012545 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 1999 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur des assurances" et détermination de ses statuts (1) type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012546 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012547 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à un projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002012553 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la récupération des heures supplémentaires par les travailleurs de nuit type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012577 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 14 janvier 2002, publié au Moniteur belge du 16 mars 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012578 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2000 type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012580 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012579 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012584 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012585 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2001-2002 type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012590 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012592 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction du temps de travail type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002012593 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012596 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012597 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grossistes-répartiteurs de médicaments" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002012599 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002012598 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Taxe communale sur les éléments d'infrastructures de câblage et de canalisation
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