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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2002

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loi

type loi prom. 15/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002000332 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000339 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002003215 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, "d", du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002011148 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002011168 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022390 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à l'A.S.B.L. « De Punt » pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec la s.c.r.l. « Centre d'Entreprises Dansaert » et la S.C.F.S. « Azimut » type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la société coopérative à finalité sociale « Azimut » pour le développement de sa coopérative d'activités et pour l'assistance à la création d'une coopérative d'activités au sein de l'A.S.B.L. « De Punt » et de la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022397 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec l'A.S.B.L. « De Punt » et la S.C.F.S. « Azimut » type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002022497 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen

décret

type décret prom. 15/04/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033054 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 type décret prom. 15/04/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033055 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun signée à Bruxelles le 12 septembre 1986

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air

erratum

type erratum prom. 15/04/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002000523 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale. - Erratum type erratum prom. 15/04/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières. - Errata
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