15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, "d", du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, "d", modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er mars 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, "d", du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2000 et 2001, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2001 et 2002, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 février 1995, Moniteur belge du 31 mars 1995.

Loi du 2 avril 1996, Moniteur belge du 4 juin 1996.

Loi du 4 juin 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997003371 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier fermer, Moniteur belge du 30 juillet 1997.

Loi du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code fermer, Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Loi du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, Moniteur belge du 26 septembre 1998 (2e édition).

Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté du 12 août 1994, Moniteur belge du 10 septembre 1994.

Arrêté royal du 9 janvier 1996, Moniteur belge du 6 février 1996.

Arrêté royal du 29 octobre 1998, Moniteur belge du 17 novembre 1998.

Arrêté royal du 9 novembre 1999, Moniteur belge du 17 décembre 1999 (3e édition).

Lois sur le conseil d'Etat coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.

Annexe à l'arrêté royal du 15 avril 2002 Rubrique 1 (2000 - 2001) Liberaal Vlaams Verbond - Stichting Arthur Vanderpoorten, A.S.B.L. Kramersplein 23, 9000 Gent Rubrique 2 (2000-2001-2002-2003-2004-2005) Centre protestant d'Amougies, A.S.B.L. Verte Voie 16, 7750 Amougies Centre protestant de Nessonvaux, Carrefour de Jeunes, A.S.B.L. Rue Gomélevay 62, 4870 Nessonvaux Federatie van Jeugd en Muziek Vlaanderen, A.S.B.L. Rue Royale 10, 1000 Bruxelles Fédération indépendante des Séniors, A.S.B.L. Rue des Fripiers 24B, 1000 Bruxelles Fraternité des Veuves - Inforveuves, A.S.B.L. Rue de la Prévoyance 58, 1000 Bruxelles Humanistische Jongeren, A.S.B.L. Rue Moretus 2-4, 1070 Bruxelles Union wallonne des Organistes, A.S.B.L. Rue Romainville 25 A, 4520 Bas-Oha Volkssterrenwacht Mira, A.S.B.L. Abdijstraat 20, 1850 Grimbergen Y.W.C.A. belge, Branche francophone, A.S.B.L. Avenue Brugmann 94, 1190 Bruxelles Rubrique 3 (2001-2002) Evangelisch Jeugdverbond, A.S.B.L. Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee Fondation nationale de la Harpe, A.S.B.L. Rue des Trois Rois 88, 1180 Bruxelles Inter-Environnement Bruxelles, A.S.B.L. Rue Marcq 16, 1000 Bruxelles Musée de la Vie wallonne, établissement d'utilité publique Cour des Mineurs, 4000 Liège Vlaams Mijnmuseum, A.S.B.L. Koolmijnlaan 201, 3582 Beringen Rubrique 4 (2001-2002-2003-2004) Action chrétienne rurale des Femmes, A.S.B.L. Rue Jaumais 15, 5300 Assesse Rubrique 5 (2001-2002-2003-2004-2005-2006) Die Raupe, V.o.E Aachener Strasse 37, 4700 Eupen Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire, A.S.B.L. Rue Saint-Ghislain 20-22, 1000 Bruxelles Fondation Joseph Jacquemotte, A.S.B.L. Rue Rouppe 4, 1000 Bruxelles Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité, A.S.B.L. Rue Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles Les Amis des Musées de Verviers, A.S.B.L. Rue Renier 17, 4800 Verviers Les Amis des Musées royaux d'Art et d'Histoire A.S.B.L. Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Médiathèque de la Communauté française de Belgique, A.S.B.L. Place de l'Amitié 6, 1160 Bruxelles Musiques présentes, A.S.B.L. Boulevard Auguste Reyers 52, 1040 Bruxelles Service protestant de la Jeunesse, A.S.B.L. Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts, A.S.B.L. Rue Royale 10, 1000 Bruxelles Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen, A.S.B.L. Rue des Eburons 33, 1000 Bruxelles Union belge de Spéléologie, A.S.B.L. Avenue de la Porte de Hal 38-39, 1060 Bruxelles Union des Anciens Etudiants de l'Université libre de Bruxelles, A.S.B.L Campus de la Plaine, boulevard du Triomphe 235, 1050 Bruxelles Vereniging voor Tentoonstellingen van het Paleis voor Schone kunsten te Brussel, A.S.B.L. Rue Royale 10, 1000 Bruxelles Vrienden van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis, A.S.B.L. Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Westvlaams Theater Antigone Kortrijk, A.S.B.L. Tactoren, Korte Kapucijnenstraat, 8500 Kortrijk Rubrique 6 (2002-2003-2004-2005-2006-2007) Conseil interdiocésain des Laïcs, A.S.B.L. Rue Guimard 1, 1040 Bruxelles Liberaal Archief, A.S.B.L. Kramersplein 23, 9000 Gent Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS