publié le 18 juillet 2002
Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000523
- pub.
- 18/07/2002
- prom.
- 15/04/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 137 du 25 avril 2002, p. 17272, prière de lire dans le tableau : Sous la rubrique : BRUSSEL HOOFDSTAD/BRUXELLES-CAPITALE; commune Brussel/Bruxelles : « Van Ouytsel, Jean-Claude; O6 », au lieu de : « Van Ouytsel, Guido;
O6 ».