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M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002003335 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000438 source ministere de l'interieur Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 17 avril 2002, Mme Raymaekers, Renée, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 15 avril 2002, au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, Cadre linguistiq type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000507 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 31 mai 2002 pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7, de la nouvelle l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000538 source ministere de l'interieur Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 1 er août 2002, M. François Bienfait est nommé Commissaire adjoint aux Réfugiés et aux Apatrides pour une période de cinq ans. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cett(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000537 source ministere de l'interieur Commission permanente de Recours des Réfugiés Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 1 er juillet 2002, il est mis fin à la désignation de M. Dirk Van Den Bulck e Par le même arrêté royal, M. Dirk Van Den Bulck est nommé Commissaire adjoint aux Réfugiés et aux A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000572 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Guy Wietkin, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Amay, Engis, Saint-Georges, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze pour une type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000571 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Vander Veken, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Kraainem-Wezembeek-Oppem pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002002149 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002007150 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3988 du 7 mai 2002 : La Médaille du volontaire de guerre combattant est accordée, à titre posthume, à la personne désignée ci-après en raison de ses activités ****, R.P.G. La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002007154 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3992 du 7 mai 2002 : Sont autorisés, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de ****, d'apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives **** ****. : ****, L.J.M.; **** **** Vivier, P.G.J. Ils prendront rang dans ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002007152 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3990 du 7 mai 2002 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de **** ****, d'apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux **** **** M. ****, E.J.H. Il est autorisé à porter outre la Croix de Commandeur de l'Ordre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002007153 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3991 du 7 mai 2002 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne, d'apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux Vermeil M. ****, G.R.J. Il est autorisé à porter outre la Croix de Grand Officier de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002007151 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3989 du 7 mai 2002 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant le millésime «*****» est accordée, à titre posthume, à la **** ****, R.P.G. La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant la mention (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002007156 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3994 du 7 mai 2002 : Sont autorisés comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, d'apposer sur le ruban l'insigne de deux glaives croisés Vermeil M. ****, P.A.A. Bronze M. ****, C.M.G. Ils prendront rang dans l'Ordre à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002007155 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3993 du 7 mai 2002 : Sont autorisés comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, d'apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux **** **** ****. : **** ****, A.F.; ****, M.C.; ****, A.A.J.; **** ****, J.B(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002009703 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 janvier 2002, M. Verryck, E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002009704 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Verryck, E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 18 août 2002. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porte Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002011275 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002 type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012789 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012804 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune d'Aubange type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002021263 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Schadeck, S(...) type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012805 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012815 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002021268 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. Adel Al Zobai, de nationalité irakienne, est autorisé à agir en(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2002, il est accordé à M. Lambert, Chris, conseiller adjoint de l'environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000349 source ministere de l'interieur Commission Gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, à l'article 1 er , 1°, de l'arrêté ministériel du 27 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage, tel que modifié par les arrêtés ministériels type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000493 source ministere de l'interieur Fonction supérieure. - Fin Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, il est mis fin, à partir du 3 juin 2002, à l'exercice des fonctions supérieures de M. Schewebach, Stéphan, Directeur général. type arrêté ministériel prom. 20/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002000525 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant fixation du plan d'urgence et d'intervention de la province de Hainaut pour des risques nucléaires pour l'Institut national des Radioéléments de Fleurus type arrêté ministériel prom. 20/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002000526 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002011056 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 24/05/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014161 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002021282 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nominatio(...) type arrêté ministériel prom. 24/05/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002035867 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

décret

type décret prom. 04/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002027641 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002027642 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française - Paul-Henri Spaak type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002035870 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de « Export Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002035871 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10, § 2, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux « Vlaamse investeringsmaatschappijen » , le « Limburgfonds » (Fonds pour le Limbourg) et le groupe de travail permanent « Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002035899 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux projets dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002035891 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002012896 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

liste

type liste prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000527 source ministere de l'interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000510 source ministere de l'interieur Ordre nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 14 juin 2002 concernant les Ordres nationaux Lire : Ordre de la Couronne M. Vanleemputten, Patrick, Conseiller de direction au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, à la date d type erratum prom. 15/04/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002000523 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000420 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 avril 2002, Mme Christel Jacobs est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002000426 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 mai 2002, M. Yves Picard est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade d'ingénieur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, Cadre linguistique française, à partir du 1 er mars type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002009666 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan Vansevenant, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 15 mars 200 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être obtenu endéans les so(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002009667 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, Mme Eva Kuijken, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2002 numac 2002022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2 Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. De Swaef, N., en qualité de membre (...)
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