24 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Mme Nicole Speleers, chef de division; »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° M. René Vanotterdijk, inspecteur-coordinateur; »

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° M. David Walgraeve, cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er avril 2002.

Bruxelles, le 24 mai 2002.

M. VANDERPOORTEN