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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2001

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décret

type décret prom. 20/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001035554 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux conventions de mobilité type décret prom. 20/04/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001035684 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 20/04/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001035753 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant la réglementation de l'enseignement tertiaire type décret prom. 20/04/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001035930 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035430 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035462 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension de l'aide à la création d'emplois supplémentaires dans le cadre de la législation sur l'expansion économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001035519 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 réglant la procédure et les conditions de subventionnement des projets visant la flexibilisation de l'offre de soins en matière d'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001035522 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001035534 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan d'alignement de la route régionale N12 dans le passage de Deurne type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001035639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035647 source ministere de la communaute flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001035738 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035812 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 octroyant une subvention d'intégration 2000 à l'A.S.B.L. « Provinciaal Integratiecentrum West-Vlaanderen », Hoogstraat 98, bte 7, 8800 Roulers type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001035866 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001035973 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale

avis

type avis prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001000424 source ministere de l'interieur Avis concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège type avis prom. 20/04/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001000555 source ministere de l'interieur Avis concernant l'entrée en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège. - Traduction allemande
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