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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2000

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loi

type loi prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000330 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi provinciale type loi prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000329 source ministere de l'interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type loi prom. 14/05/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022478 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement (2) type loi prom. 14/05/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie tenant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Mouscou le 16 juin 1995 (2) type loi prom. 14/05/2000 pub. 27/11/2003 numac 2000015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manille le 14 janvier 1998 (2) (3) type loi prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2002 numac 2000015122 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999 (2) (3) type loi prom. 14/05/2000 pub. 15/02/2002 numac 2000015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 (2) (3) type loi prom. 14/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 1999012866 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000338 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000340 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000339 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012385 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la fête communautaire type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires dans les pâtisseries industrielles pour 1998 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les établissements et les services de santé" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000012387 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une assurance de garantie de revenus en faveur du personnel roulant des services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la Société Régionale Wallonne du Transport (1) type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012404 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012406 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012388 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1994 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000012405 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000012503 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et fixant sa composition et ses modalités d'intervention type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A. type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000016324 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000021229 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000021263 source services du premier ministre Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000022413 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022420 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022423 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022424 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022425 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022426 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022430 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1999, modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022433 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la province de Namur type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000022435 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut de formation en aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale » type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000003280 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000311 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 14/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022389 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

erratum

type erratum prom. 14/05/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts éléctoraux. - Erratum type erratum prom. 14/05/2000 pub. 18/01/2001 numac 2000003804 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements. - Erratum
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