publié le 22 juin 2000
Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts éléctoraux. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000468
- pub.
- 22/06/2000
- prom.
- 14/05/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
14 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts éléctoraux. - Erratum
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 mai 2000 deuxième édition, pp. 18740 à 18757.
Les modifications suivantes doivent être apportées dans les annexes suivantes du Rapport au Roi : Annexe 3.
Dans la colonne : Population, le chiffre « 1 018 259 » doit être remplacé par le chiffre « 347.423 »; dans la colonne : Nombre de conseillers, le chiffre « 84 » doit être remplacé par le chiffre « 56 »; dans la colonne : Diviseur provincial, le chiffre « 12.122 » doit être remplacé par le chiffre « 6.204 ».
Annexe 4.
Dans la colonne : Population, le chiffre « 1.018.259 » doit être remplacé par le chiffre « 1.280.427 »; dans la colonne : Diviseur provincial, le chiffre « 12.122 » doit être remplacé par le chiffre « 15.243 ».