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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000220 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses relatives aux implantations commerciales et aux sociétés commerciales type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000228 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000222 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000012171 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000012172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant un président et un membre au Conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Liège auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000016116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant des prélèvements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux à charge des producteurs et des acheteurs de lait et de crème pour le contrôle et les prestations de l'autorité type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003557 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2000 pub. 10/05/2000 numac 2000029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000035287 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif a la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000035366 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2000 pub. 14/06/2000 numac 2000035577 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de deux commissaires spéciaux chargés de la réorganisation de l'administration publique flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035676 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035716 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 31/03/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias

erratum

type erratum prom. 31/03/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. - Erratum

document

type document prom. 31/03/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrangement administratif modifiant l'Arrangement administratif du 14 septembre 1972, modifié par l'Arrangement administratif du 27 décembre 1978, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968
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