publié le 13 septembre 2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2000035600
- pub.
- 13/09/2000
- prom.
- 31/03/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 83 du 26 avril 2000, page 13198, les 50 feuilles de carte suivantes à l'échelle 1/50.000 doivent être ajoutées à l'Annexe II « Zones inventoriées supplémentaires sur les terres sablonneuses acides délimitées comme terres saturées en phosphates et terres présentant un risque en matière de phosphates : 50 feuilles de carte à l'échelle 1/50.000. » Pour la consultation du tableau, voir image