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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000009793 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 13 juillet 2000 : M. ****, **** ****, né à **** le 25 octobre 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans des usines de cigarettes et entreprises mixtes type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012439 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012519 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000014196 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A/B et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure En exécution de l(...) le mercredi 13 décembre 2000. La participation à l'examen est subordonnée à l'introduction de la(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011364 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000016221 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambres des Métiers et Négoces Nomination. - Démission Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000, Mme M. De Vrieze est nommée secrétaire de la Chambre des Métiers et Négoces de la province de Flandre orientale à la date du 1 er no Par arrêté ministériel du 4 août 2000, qui produits ses effets au 1 er novembre 2000,(...) type arrêté ministériel prom. 05/09/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000011361 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 24 février 2000, la sa SORESMA a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans L'agrément porte le numéro AGR031. Par arrêté ministériel du 29 février 2000, la sa ECOREM (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 24 février 2000, la sa SORESMA a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté. L'agrément porte le numéro AGR031. Par arrêté ministériel du 24 février 2000, l'asbl VEILIG(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 24 février 2000, l'asbl VEILIGHEIDSCONTROLE a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l' L'agrément porte le numéro AGR035. Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, la sprl ANDO CONS(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/1999 pub. 13/09/2000 numac 2000031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation de terrains sur le territoire des communes d'Anderlecht et Molenbeek-Saint-Jean

liste

type liste prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000016215 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30.04.2001 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000000500 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 25 ***** est établi rue de **** 4, à 4140 ****, sous le numéro 14 0203 10 (valable ****(...) type autorisation prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000000498 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 25 **** M. **** ****, établi rue **** **** 90, à 6043 ****, sous le numéro 14.296.01, pour qui (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000021415 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Donatien Kasseyet Kalume, de nationalité congolaise, est autor(...)

erratum

type erratum prom. 31/03/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinquies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000009815 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 ; - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1; - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1; - conseiller suppléant à(...) - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2000 numac 2000021432 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques. - Avis de vacance. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés des m Ces deux emplois sont ouverts aux agents titulaires d'un grade de rang 10 pourvus de l'échelle de t(...)
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