MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1er décembre 2000); - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1; - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

La première désignation de ce juge complément sera le tribunal de première instance de Louvain.

En application de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - juge au tribunal du travail de Charleroi : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Termonde : 1; - de Huy : 1; - de Liège : 1; - de Charleroi : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance : - de Gand : 1; - de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix : - du canton de Kapellen : 1; - du canton de Termonde : 1; - du canton d'Eeklo : 1; - du deuxième canton de Gand : 1; - du canton de Péruwelz : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek : 1 (à partir du 1er octobre 2000).

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel, 3/P/O. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.