publié le 13 septembre 2000
Liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30.04.2001 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016215
- pub.
- 13/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30.04.2001 Pour la consultation du tableau, voir image