MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié le 6 avril 1998 et le 5 mai 1999, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Considérant la démission de certains membres et la nécessité d'actualiser la composition de la commission, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs ou suppléants de la commission d'agrément : M. Jean-Pierre Agneessens, en remplacement de M. Claude Yserentant, démissionnaire;

Mme Geneviève Goblet, en remplacement de M. Jean-Pierre Agneessens, démissionnaire;

Mme Dominique Jortay, en remplacement de M. Louis Lefebvre, démissionnaire;

M. Benoît Parmentier, en remplacement de Mme Dominique Delvaux, démissionnaire;

Mme Christine Mahieu, en remplacement de Mme Carmen Simon, démissionnaire;

M. Antonio Buonatesta, en remplacement de Mme Christine Mahieu, démissionnaire;

Mme Gaby Pouillon, en remplacement de M. Marc Coupez, démissionnaire;

M. Alain Lising, en remplacement de M. Jean-Claude Maene, démissionnaire. § 2. Sont nommés membres effectifs de la commission d'agrément en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 8°, tel qu'il a été modifié par le décret du 5 mai 1999 : Mme Elena Amoroso;

M. Marc Coupez.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la commission d'agrément : Mme Anne-Marie Dekoninck, membre suppléante de M. Benoît Parmentier;

M. Olivier Huybbrechts, membre suppléant de Mme Elena Amoroso;

M. Thierry Verdeyen, membre suppléant de M. Marc Coupez.

Art. 3.M. Jean-Pierre Agneessens est désigné comme président de la commission d'agrément.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2000.

Bruxelles, le 31 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse, Mme N. MARECHAL