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M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2000

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loi

type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata type loi prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000003247 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré : Ville de Courtrai, 4 e

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000003230 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989) La Région wallonne se propose de(...) Bernissart (ex-Pommeroeul) Un terrain sis à l'angle du chemin de la Motelette et de la « chauss(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2000 numac 1999007288 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2563 du 30 novembre 1999 : Est promu Commandeur de l'Ordre de ****, portera la décoration militaire et prendra rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette n A la date du 15 novembre 1999 : Force terrestre Général-major ****, J.P. Sont promus (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000014059 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 1999 Personnes étrangères à l'Administration Par arrêtés royaux du 21 janvier 2000 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : 1° Contingent « Communications » Ordre de Léopold II Officier (nomination) M. Stoop, Jan, avocat. 2° Contingent à titre (...) type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 10/05/2000 numac 2000016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Démission d'un médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 13 mars 2000 démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire auprès (...) type arrêté royal prom. 10/04/2000 pub. 10/05/2000 numac 2000022353 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prorogeant les calendriers visés à l'article 196, § 1er, et à l'article 198, § 2 et § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jurys centraux. - Nominations Par arrêté du 1 er mars 2000 sont nommés, pour une période de six ans débutant le 1 er juillet 1999, membres des jurys centraux pour les connaissances de gestion de base : Pour la première se Pour le rôle linguistique français : Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000021211 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 26/2000 du 1 er mars 2000 Numéro du rôle : 1614 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 58 des lois des 21 avril 1810, 2 mai 1837 et 5 juin 1911, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septe La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2000 pub. 10/05/2000 numac 2000029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Membres du personnel transférés de l'ex-province du Brabant Affectations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2000, les membres du personnel de la Station d'Essais et d'Analyses du Centre d'Enseignement et Bosmans, Roger (N), attaché. Bosmans, Roland (N), assistant. Crockaert, Marie-Christiane (N),(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000000271 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté min Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immo(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000009433 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 60 du 23 mars 2000, p. 9123, à la quarante-quatrième ligne du texte néerlandais, le mot doit être remplacé par (Jonkheer). (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000027192 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4 au lieu-dit « Le Grand Cerf » à Gerpinnes dérogatoire au plan de secteur de HANNUT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 1999 approuve la modification de la composition d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000027191 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 31 janvier 2000 relative à la protection des arbres et des haies.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000027193 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, il est décidé de modifier la composition des Comités de remembrement institués en application de la loi du 22 juillet 1970 relative au M. F. Gomand est nommé membre effectif du Comité de remembrement Forville et membre suppléant du Co(...)

communication

type communication prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000095024 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre trois entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique Le portefeuille d Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 3 mars 2000 par l'autorité compétente. La prés(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000022264 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Karl Tulpin, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiair(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000022280 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 31 août 1999, Mme Van Hecke, Carine, inspecteur social stagiaire, est nommée au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000022251 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrête royal du 13 mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, est nommé audit comité, M. Bauval, M., en qualité de membre suppléant au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2000, qui entre en v Par le même arrêté, sont nommés audit Comité, M. Michiels, M., en qualité de membre effectif et Mme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2000 numac 2000022290 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 mars 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)
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