Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 mai 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Démission d'un médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 13 mars 2000 démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire auprès (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022265
pub.
10/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Démission d'un médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 13 mars 2000 démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à sa demande, à Mme le Dr Timmerman, Suzanne, à partir du 1er février 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^