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M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000791 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000809 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle et l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999000806 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000826 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/03/2000 numac 1999000824 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1992 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999011388 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022992 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022995 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 30/10/1999 numac 1999022991 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels qui autorisent les déversements en mer de boues de dragage par le Ministère de la Communauté flamande, Département Environnement et Infrastructure, Administration des Voies navigables et maritimes, Service Voies hydrauliques de la Côte, et qui ont été prolongés par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999 type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999036405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de la Fédération internationale de Gymnastique dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036417 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036418 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de services locaux

décret

type décret prom. 28/10/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999029666 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999029708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029719 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié » à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodifusion

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/10/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999031499 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/10/1999 pub. 08/02/2000 numac 1999031631 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 mars 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 28/10/1999 pub. 18/01/2000 numac 1999031480 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur relatif au fonctionnement du Collège de la Commission communautaire française
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