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M.B. Index des textes promulgués le 1 juin 1999

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loi

type loi prom. 01/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 01/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999007131 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 relatif à la mise à la retraite des militaires au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 01/06/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro type arrêté royal prom. 01/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999021304 source services du premier ministre Arrêté royal. Gouvernement. - Démissions. - Modifications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007149 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel réglant le contrôle des activités des Chambres des métiers et négoces dans le cadre du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et désignant les fonctionnaires compétents à cette fin type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'arrêté royal n° 52 du 2 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999027668 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999035781 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, chargé de l'accompagnement pédagogique général des membres du personnel directeur et enseignant des formes 1 et 2 de l'enseignement spécial secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5°, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999035917 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999035918 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux pourcentages d'utilisation dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999035936 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999035939 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999035941 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.10, allocation de base 70.10 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999036104 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999036103 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 11/09/1999 numac 1999036162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999036166 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 et transférant les membres du personnel de la « Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036285 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les zones dans lesquelles sont effectivement fournis des services de pilotage ordinaire, de pilotage à distance et d'assistance au trafic type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036287 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le brevet de pilote, le permis de pilote temporaire et la preuve de légitimation type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 08/10/1999 numac 1999036288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de pilote de port
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