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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 1999

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loi

type loi prom. 01/03/1999 pub. 14/04/1999 numac 1999003170 source ministere des finances Loi accordant la déductibilité fiscale des libéralités au Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités - Belgique - Fondation de droit belge et l'exemption de la taxe d'affichage

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000096 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention et de l'arrêté royal du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 précité type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000101 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et de la loi du 3 mai 1993 modifiant la loi du 9 juillet 1971 précitée type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages et de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 36 de la loi précitée type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999003099 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012077 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012078 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1999 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999016068 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal considérant comme une calamité les dégâts aux prairies causés par la sécheresse de 1996 dans plusieurs communes des provinces de Hainaut, Namur et Luxembourg, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 13/03/1999 numac 1999022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 1998 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 12/05/1999 numac 1999022174 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022187 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant retrait à la demande de la Société anonyme de droit anglais « Norwich Union Fire Insurance Society Limited » de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999022189 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles de travailleurs salariés type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 07/04/1999 numac 1999022208 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant les conditions selon lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'autodialyse collective

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres « Stabilit » type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011076 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres « Fensterfeststeller » type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012076 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution des articles 2, alinéa 1er, et 4, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999016067 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 considérant comme une calamité les dégâts causés par la sécheresse de 1996 dans plusieurs communes des provinces de Hainaut, Namur et Luxembourg, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999027356 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au C.S.A. et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/1999 pub. 23/11/1999 numac 1999029664 source ministere de la communaute francaise Arrêté précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les commissaires aux comptes à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

avis

type avis prom. 01/03/1999 pub. 09/03/1999 numac 1998000772 source ministere de l'interieur Dépenses électorales. - Elections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. Communiqué
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