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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 1998

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 12/06/1998 pub. 16/06/1998 numac 1998021238 source ministere de l'interieur Modification à la Constitution (2)

loi

type loi prom. 12/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998003490 source ministere des finances Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 12/06/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) la Convention, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police , Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995; b) le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996; c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, par. 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 type loi prom. 12/06/1998 pub. 29/06/2001 numac 2001015032 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998000424 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998014155 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Beauraing type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Hannut et Berloz type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la transformation du passage à niveau 133 de la ligne ferroviaire 15 Anvers - Hasselt à Heusden-Zolder en passage à niveau pour piétons moyennant déviation du trafic automobile par des voiries existantes type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998021272 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998021273 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998011205 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation du vice-président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 12/06/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012439 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998029281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernemement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel
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