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M.B. Index des textes promulgués le 9 février 1998

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loi

type loi prom. 09/02/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du siège permanent de cette organisation, fait à Bruxelles le 10 juillet 1996 type loi prom. 09/02/1998 pub. 11/08/1998 numac 1998015094 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et Annexes I et II, faits à Funchal le 18 mai 1992 type loi prom. 09/02/1998 pub. 22/12/1999 numac 1999015024 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (2) type loi prom. 09/02/1998 pub. 11/12/1999 numac 1999015191 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993 (2) (3) type loi prom. 09/02/1998 pub. 07/10/1999 numac 1998015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 09/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 09/02/1998 pub. 11/03/1998 numac 1998012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17undevicies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 09/02/1998 pub. 11/03/1998 numac 1998012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998000122 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés type arrêté ministériel prom. 09/02/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-enterologie, de la cardiologie et de la rhumatologie type arrêté ministériel prom. 09/02/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998035452 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation pour le Ministère de la Communauté française des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'évaluation, le stage et le régime disciplinaire en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 09/02/1998 pub. 07/11/2000 numac 2000015165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 . - Erratum
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