9 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-enterologie, de la cardiologie et de la rhumatologie

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993 et du 8 novembre 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialistes de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de cardiologie et de la rhumatologie;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, rendu le 6 septembre 1996;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie, le point 2 du chapitre VI, A, est remplacé par la disposition suivante : « La durée de la formation est de six ans au minimum dont au moins trois années de formation de base en médecine interne et trois années de formation supérieure en cardiologie ».

Art. 2.Pour le candidat qui a commencé sa formation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté ministériel précité du 9 mars 1979 reste applicable tel qu'il était en vigueur avant sa modification par le présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 1998.

M. COLLA