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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 1997

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loi

type loi prom. 26/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997021198 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêt

type arrêt prom. 26/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997003358 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

décret

type décret prom. 26/06/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997027330 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne type décret prom. 26/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997027358 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne type décret prom. 26/06/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997027377 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis type décret prom. 26/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997031406 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 26/06/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997031407 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997

ordonnance

type ordonnance prom. 26/06/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997031269 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées type ordonnance prom. 26/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance complétant l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires type ordonnance prom. 26/06/1997 pub. 20/09/1997 numac 1997031268 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997027336 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997027360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallonmodifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon

autorisation

type autorisation prom. 26/06/1997 pub. 23/04/1998 numac 1997031478 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/002, portant agréation et subvention des initiatives relatives à l'exécution du décret du « Sociaal Impulsfonds » . - Sanction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997027617 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Frameries, zone dite « Extension Nord-ouest de la zone industrielle »
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