COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

26 JUIN 1997. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 21 janvier 1997 et publiée au Moniteur belge du 28 mars 1997 ainsi que les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que les actionnaires de la société de bourse Reyers, Beauvois, Spriet, de Villenfagne & Cie S.C.S., en abrégé « Reyers », ont décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 1997, de modifier la dénomination sociale de la société en Reyers, Beauvois, de Villenfagne S.C.S., en abrégé « Reyers, Beauvois », Arrete : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 21 janvier 1997 est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse", avec effet au 4 juin 1997, par la modification de la dénomination sociale de Reyers, Beauvois, Spriet, de Villenfagne & Cie S.C.S., en abrégé « Reyers », en Reyers, Beauvois, de Villenfagne S.C.S., en abrégé « Reyers, Beauvois ».

Bruxelles, le 26 juin 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.