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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997000395 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêtés ministériels du 17 avril 1997, les M. Marc-André Crickx, établi rue Limauge 5, à 1050 Bruxelles, sous le numéro 20 0893 55; Electro(...) type loi prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997000406 source ministere de l'interieur Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modification Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 mars 1996 autorisant ***** à exercer la profession de (...) type loi prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997000449 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Renouvellements Par arrêté ministériel du Van Droogenbroeck Electronic, établie Vijfhoekstraat 140, à 1770 Liedekerke, sous le numéro 20 0080(...) type loi prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997003336 source commission bancaire et financiere Autorisation de la fusion et de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit . Liste des établissements de crédit agréés en(...) 1. Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au(...) type loi prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997003354 source commission bancaire et financiere Autorisation de la fusion et cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1(...) Considérant qu'aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissem(...) type loi prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997009500 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 mai 1997: M. **** ****, **** **** **** **** Joseph, né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, **** **** **** ****, née à Liè M. **** ****, **** **** Marie Marc, né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, Marie-La(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997000261 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de quatre arrêtés royaux modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011181 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes professionnels et interprofessionnels type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011187 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail commerce du textile type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011183 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - travail artisanal du vêtement de dessus type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011184 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - travail artisanal du vêtement de dessus type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011188 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique commerce en textile type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011182 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - organismes professionnels et interprofessionnels type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011185 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - entretien du textile type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011186 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique entretien du textile type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997012572 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, 2, 30, 2, Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997015090 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur Promotions Par arrêté royal du 10 novembre 1994 Comte Goblet d'Alviella a été promu à la troisième classe administrative à la date du 1er octobre 1993. Par arrêté royal du 10 janvier 1997 les agents mentionnés ci-après on M. R. Delcorde; Mme D. Guilbert; M. B. Ryelandt; Mme J. Zikmundova; M. Th. Antoine; (...) type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997022386 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 47 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997011205 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 48 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dispense de service pour mission d'intérêt général Par arrêté ministériel du 26 septembre 1996, il est accordé àMme MOUREAUX, Maryline, assistante de direction à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de Pension prématurée temporaire Par arrêté ministériel du 17 octobre 1996, M. LORIMIER, Claude, ré(...)

arrêt

type arrêt prom. 04/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997003293 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 06/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997003299 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 26/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997003358 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027356 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président

document

type document prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997011261 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 1997, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 0,5999 Igd = 1,2820

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997015076 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Adhésion par la Hongrie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 11/04/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027357 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 05/06/1997 pub. 11/07/1997 numac 1997027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Losheimergraben

communication

type communication prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Communication relative aux spécifications des appareils de lecture des cartes d'identité sociale La carte d'identité sociale a été instaurée par l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité socia Des appareils de lecture permettant d'utiliser la carte d'identité sociale seront acquis par les in(...)

document

type document prom. -- pub. 11/07/1997 numac 1997015094 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Désignation La désignation intérimaire de M. F. van Daele, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, comme Secrétaire général est prolongée d'un mois à partir du 1er juillet 1997. Le recours en annulation Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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