MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail et approbation d'accords d'emploi, en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des dispositions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, 2, 30, 2, et 33 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance fixée à 40 F par page.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456.

Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 à 12 heures.. Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et de fours à dolomies de tout le territoire du Royaume ont conclu le 28 avril 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 13 juin 1997 sous le n° 44212/COB/102.09. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux ont conclu le 6 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, sauf mentions contraires, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 13 juin 1997 sous le n° 44213/COB/105. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment ont conclu le 22 avril 1997 une convention collective de travail, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 22 avril 1997 et enregistrée le 13 juin 1997 sous le n° 44214/COB/106.01. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment ont conclu le 15 mai 1997 une convention collective de travail de promotion d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 22 mai 1997 et enregistrée le 13 juin 1997 sous le n° 44215/COB/106.02. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment ont conclu le 6 juin 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 12 juin 1997 et enregistrée le 18 juin 1997 sous le n° 44291/COB/106.03. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et des couturières ont conclu le 22 avril 1997 des accords d'emploi, valables du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 13 mai 1997 et enregistrée le 13 juin 1997 sous le n° 44216/COB/107. Cet accord d'emploi a été approuvé le 30 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 30 avril 1997 un accord de paix sociale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 13 mai 1997 et enregistrée le 13 juin 1997 sous le n° 44217/COB/109. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 13 mai 1997 des accords d'emploi, valables du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 22 mai 1997 et enregistrée le 13 juin 1997 sous le n° 44218/COB/109. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.. Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique ont conclu le 13 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 16 juin 1997 sous le n° 44221/COB/111.01&02. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage ont conclu le 13 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 16 juin 1997 sous le n° 44222/COB/112. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques ont conclu le 15 mai 1997 des mesures en faveur de l'emploi, valables du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 4 juin 1997 et enregistrée le 16 juin 1997 sous le n° 44223/COB/114. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de travail concernant les accords d'emploi, les groupes à risque et la prépension, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 16 juin 1997 sous le n° 44224/COB/115. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique ont conclu le 14 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 22 mai 1997 et enregistrée le 16 juin 1997 sous le n° 44225/COB/116. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire ont conclu le 13 mai 1997 un accord relatif à l'emploi et à l'évolution des coûts salariaux, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 16 juin 1997 sous le n° 44227/COB/118. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire ont conclu le 12 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 16 juin 1997 sous le n° 44228/COB/119. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie ont conclu le 25 avril 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 29 avril 1997 et enregistrée le 16 juin 1997 sous le n° 44229/COB/120. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection ont conclu le 29 avril 1997 une convention collective de travail, relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, valable du 1er mai 1997 au 30 avril 1999.

Cette convention a été déposée le 29 avril 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44230/COB/121. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.. Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers ont conclu le 13 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44231/COB/123. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la construction ont conclu le 24 avril 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 30 avril 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44232/COB/124. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières ont conclu le 13 mai 1997 une convention collective de travail, relative à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44233/COB/125.01. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes ont conclu le 13 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 12 juin 1997 sous le n° 44206/COB/125.02. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes ont conclu le 13 mai 1997 une convention collective de travail, relative à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44234/COB/125.02. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois ont conclu le 6 mai 1997 une convention collective de travail, relative à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44235/COB/125.03. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois ont conclu le 14 mai 1997 un plan pour l'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44236/COB/126. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie ont conclu le 13 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 6 juin 1997 et enregistrée le 19 juin 1997 sous le n° 44301/COB/128.03. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.. Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux - quotidiens belges - ont conclu le 29 avril 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44239/COB/130. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion des quotidiens belges ont conclu le 17 avril 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 28 avril 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44237/COB/130. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes, ont conclu le 7 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44240/COB/133.01. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, secteur des entreprises de tabac à fumer, à mâcher et à priser, ont conclu le 7 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44241/COB/133.02. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, secteur des entreprises de cigares et cigarillos, ont conclu le 7 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44242/COB/133.03. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton ont conclu le 18 avril 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 24 avril 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44244/COB/136. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton ont conclu le 18 avril 1997 des mesures visant à promouvoir l'emploi, valables du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 24 avril 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44243/COB/136. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur du transport en commun par voie terrestre, ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44248/COB/140.01.02.03. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.. Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi en faveur du personnel roulant, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44247/COB/140.04. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes, ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44249/COB/140.05. Cet accord d'emploi a été approuvé le 30 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur, ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44250/COB/140.06. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur de l'assistance dans les aéroports, à l'exception de l'approvisionnement en combustibles et en graisses ainsi que la fourniture de repas, ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44245/COB/140.08. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire du transport, secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi en faveur du personnel non roulant, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44246/COB/140.09. Cet accord d'emploi a été approuvé le 30 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des chiffons ont conclu le 13 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 27 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44251/COB/142.02. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier ont conclu le 13 mai 1997 une convention collective de travail relative à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 27 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44252/COB/142.03. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'agriculture ont conclu le 25 avril 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44253/COB/144. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.. Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles ont conclu le 7 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44254/COB/145. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 20 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44255/COB/149.01. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie ont conclu le 13 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44256/COB/149.02. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux ont conclu le 13 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44257/COB/149.03. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal ont conclu le 13 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44258/COB/149.04. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire - groupes A & B - ont conclu 15 mai 1997 une convention collective de travail relative à des mesures de promotion d'emploi et à certaines conditions de travail et de rémunération, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, sauf mentions contraires, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 22 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44260/COB/202. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44261/COB/209. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole ont conclu le 14 avril 1997 un protocole de paix sociale, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 14 avril 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44262/COB/211. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.. Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition ont conclu le 14 mai 1997 une convention collective de travail relative à des mesures de promotion d'emploi et à l'évolution des charges salariales, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 21 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44263/COB/213. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct. Il s'applique aux employeurs occupant au moins 25 employés.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie ont conclu le 25 avril 1997 un accord d'emploi, valable à partir du 1er janvier 1997 pour une durée indéterminée, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 5 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44264/COB/214. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection ont conclu le 12 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 13 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44265/COB/215. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire des employés ont conclu le 12 mai 1997 une convention collective de travail dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44268/COB/218. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie transformatrice du papier et du carton ont conclu le 29 avril 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 12 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44269/COB/222. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie transformatrice du papier et du carton ont conclu le 29 avril 1997 des mesures visant à promouvoir l'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 12 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44270/COB/222. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux ont conclu le 15 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44271/COB/224. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.. Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière ont conclu le 14 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44276/COB/302. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification ont conclu le 7 mai 1997 un accord d'emploi, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 26 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44279/COB/313. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté ont conclu le 10 mars 1997 des mesures visant à promouvoir l'emploi, valables du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 22 avril 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44278/COB/314. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct. Il s'applique aux employeurs occupant plus de 15 travailleurs.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services de garde - personnel sous contrat de travail ouvrier - ont conclu le 12 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44280/COB/317. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services de garde - personnel sous contrat de travail employé ont conclu le 12 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998.

Cette convention a été déposée le 14 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44277/COB/317. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors - Communauté française et Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - ont conclu le 14 mai 1997 des mesures visant à promouvoir l'emploi, valables du 12 mai 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 15 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44281/COB/318. Cet accord d'emploi a été approuvé le 27 juin 1997 et a effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire ont conclu le 14 mai 1997 un protocole d'accord, valable du 1er février 1997 au 31 janvier 1999, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 16 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44282/COB/322. Cet accord d'emploi a été approuvé le 30 juin 1997 et n'a pas d'effet direct.

Les organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire ont conclu le 14 mai 1997 des mesures visant à promouvoir l'emploi, valables du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, à rendre obligatoire par arrêté royal.

Cette convention a été déposée le 16 mai 1997 et enregistrée le 17 juin 1997 sous le n° 44283/COB/322. Cet accord d'emploi a été approuvé le 30 juin 1997 et n'a pas d'effet direct..