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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 25/06/1997 numac 1997001616 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrératiat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997003259 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997003316 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997003315 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012329 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 9 janvier 1990 concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012328 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981 instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 portant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997012343 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997012357 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la formation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997012362 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997012360 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation du protocole d'accord 1993-1994 type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997012363 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1978 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997012367 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation des salles de cinéma, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997012361 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières, frais et indemnités de déplacement à partir du lieu de travail type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au travail en équipes type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au "Fonds social des entreprises de garage" type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997012369 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 29/10/1997 numac 1997012388 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant la formation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014191 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014192 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014193 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 12/06/1997 numac 1997003264 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/06/1997 pub. 19/07/1997 numac 1997027367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

document

type document prom. 02/06/1997 pub. 12/08/1997 numac 1997014168 source ministere des communications et de l'infrastructure Décision du comité de direction de LA POSTE relative aux subdélégations de pouvoirs en matières immobilière et locative
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