2 JUIN 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des transports maritimes, modifiée par la loi du 11 juillet 1975, l'arrêté royal n° 241 du 31 décembre 1983 et les lois des 15 mai 1984 et 6 juin 1990;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat;

Vu l'arreté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat;

Vu l'avis du Conseil de Direction;

Vu les accords de Notre Ministre du Budget, donnés les 27 février 1997 et 23 avril 1997;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donnés les 27 février 1997 et 23 avril 1997;

Vu le protocole du 29 avril 1997 du Comité de secteur VI - Communications et Infrastructure;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que les activités de la Régie des transports maritimes sont arrêtées à la date du 1er mars 1997;

Considérant que la situation statutaire de tous les agents de la Régie doit être fixée avant l'arrêt de ses activités;

Considérant que la révision générale des barèmes pour les agents de la Régie doit être exécutée d'urgence comme pour les agents des autres services publics fédéraux;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes sont fixés dans les différents sections, niveaux et rangs conformément à l'annexe jointe à cet arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes, modifié par les arrêtés royaux des 11 avril 1984, 30 novembre 1984, 14 janvier 1985, 1er avril 1986 et 10 janvier 1994, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997. .

Art. 4.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN Annexe Hiérarchie des grades II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française Section A :

Personnel administratif Rang 16 Directeur général Rang 15 Conseiller général Rang 13 Commandant-directeur Conseiller Ingénieur-directeur Rang 10 Commandant Conseiller adjoint Informaticien Ingénieur Ingénieur industriel Officier-mécanicien-chef Premier lieutenant Rang 28 Analyste de programmation Premier officier-mécanicien A Rang 26 Assistant médical Comptable Lieutenant Officier-mécanicien A Programmeur Radiotélégraphiste Secrétaire de direction Rang 22 Chef administratif Commissaire de bord Officier de quai Rang 20 Assistent administratif Contrôleur Rang 32 Chef opérateur-mécanographe Rang 30 Commis Opérateur-mécanographe Grades rayés : Rang 16 Directeur général Rang 15 Directeur d'administration .

Rang 14 Premier conseiller Rang 13 Commandant-directeur Commandant-conseiller nautique (grade supprimé) Directeur Informaticien-expert Ingénieur en chef-directeur Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Commandant-chef de service Informaticien Ingénieur industriel-chef de service Ingénieur principal-chef de service Rang 11 Conseiller adjoint Commandant Ingénieur industriel principal Ingénieur principal Ingénieur technicien en chef (grade supprimé) Officier-mécanicien-chef Rang 10 Ingénieur Ingénieur industriel Secrétaire d'administration Rang 25 Analyste de programmation Capitaine d'hydroptère Commissaire maritime (grade supprimé) Ingénieur technicien principal Officier de quai de chef (grade supprimé) Officier-mécanicien-chef (grade supprimé) Rang 24 Agent commercial Chef administratif Chef programmeur Commissaire de bord principal Conducteur de constructions navales (grade supprimé) Ingénieur technicien Inspecteur adjoint de 1re classe Journaliste Officier de quai principal Premier lieutenant Premier radiotélégraphiste Premier officier-mécanicien A Promoteur de vente Rang 23 Commissaire de bord Infirmier gradué de 1re classe Moniteur de sécurité de 1re classe Officier-mécanicien A Radiotélégraphiste Rang 22 Adjoint administratif Chef de terminal Hôtesse Infirmier gradué Lieutenant Lieutenant d'hydroptère Moniteur de sécurité Officier de quai Programmeur Programmeur de 1re classe .

Rang 21 Adjoint administratif de 2e classe Secrétaire de direction Rang 20 Contrôleur Contrôleur de 2e classe Programmeur de 2e classe Rédacteur Rédacteur comptable (grade supprimé) Rang 35 Chef opérateur-mécanographe de 1re classe Rang 34 Chef opérateur-mécanographe de 2e classe Commis-chef Commis-dactylographe-chef Commis-dactylographe principal (grade supprimé) Commis principal (grade supprimé) Commis-sténodactylographe-chef Commis-sténodactylographe principal (grade supprimé) Contrôleur spécial Premier dessinateur naval adjoint (grade supprimé) Secrétaire sur un navire-école (grade supprimé) Rang 33 Commis-sténodactylographe-secrétaire (grade supprimé) Rang 32 Agent technique de 2e classe Commis-dactylographe principal Commis principal Commis-sténodactylographe principal Contrôleur spécial adjoint (grade supprimé) Opérateur-mécanographe de 1re classe Ticket-collector principal (grade supprimé) Rang 30 Commis Commis-dactylographe Commis-sténodactylographe Dessinateur naval adjoint Opérateur-mécanographe de 2e classe Ticket-collector (grade supprimé) Rang 44 Agent en chef Premier poinçonneur-mécanographe spécialiste Rang 43 Agent spécial A Rang 42 Chef-huissier Poinçonneur-mécanographe Rang 41 Messager-huissier Section B :

Personnel technique Rang 22 Chef technicien Rang 20 Technicien Technicien naval Grades rayés : Rang 24 Dessinateur en chef .

Rang 22 Dessinateur naval principal Mécanicien de bord principal A (grade supprimé) Mécanicien de bord principal-électricien (grade supprimé) Rang 21 Mécanicien de bord de 1re classe A Mécanicien de bord de 1re classe-électricien Rang 20 Dessinateur Mécanicien de bord de 2e classe A Technicien d'hydroptère Section C :

Personnel de maîtrise, de métier et de service Rang 32 Chef d'atelier Officier-mécanicien B Rang 30 Maître Maître (bateaux-pilotes et bateaux-pourvoyeurs) Mécanicien de bord Mécanicien de bord de 1ère classe Ouvrier spécialiste Rang 42 Chauffeur Cuisinier (embarqué) Matelot Matelot-spécialiste bateaux-pilotes Ouvrier qualifié Quartier-maître de maneuvres Rang 40 Ouvrier Grades rayés : Rang 35 Chef d'atelier pour entretien de navires Officier-mécanicien B Rang 34 Contremaître pour entretien de navires Mécanicien de bord de 1re classe B Préparateur pour entretien de navires Sous-chef d'atelier pour entretien de navires Rang 33 Chef-cuisinier Mécanicien de bord de 1re classe-électricien (grade supprimé) Technicien-spécialiste pour entretien de navires Rang 32 Ouvrier spécialiste de 1re classe pour entretien de navires Rang 30 Contremaître de 3e classe (grade supprimé) Maître Maître (bateaux-pilotes et bateaux-pourvoyeurs) Matelot qualifié (grade supprimé) Mécanicien de bord de 2e classe B Mécanicien de bord de 2e classe-électricien (grade supprimé) Ouvrier de précision (grade supprimé) Ouvrier spécialiste pour entretien de navires .

Rang 44 Matelot-spécialiste bateaux-pilotes Quartier-maître de manoeuvres Quartier-maître de pont Rang 43 Chauffeur Chauffeur-spécialiste (bateaux-pilotes, bateaux-pourvoyeurs et bateaux-phares) Chef de brigade pour entretien de navires Chef d'équipe F (grade supprimé) Cuisinier Cuisinier (embarqué) Matelot Matelot-technicien Ouvrier qualifié A pour entretien de navires Ouvrier qualifié B pour entretien de navires Rang 42 Aide-ouvrier spécialiste A pour entretien de navires Aide-ouvrier spécialiste B pour entretien de navires Charpentier-spécialiste (grade supprimé) Chaudronnier en cuivre (grade supprimé) Chaudronnier en fer (grade supprimé) Conducteur d'auto-mécanicien Conducteur d'auto-mécanicien du matériel roulant et des engins de levage (grade supprimé) Electricien (grade supprimé) Forgeron (grade supprimé) Menuisier-ébéniste (grade supprimé) Ouvrier qualifié C pour entretien de navires Premier ouvrier-peintre (grade supprimé) Tourneur (grade supprimé) Rang 41 Menuisier (grade supprimé) Peintre (grade supprimé) Rang 40 Aide-ouvrier pour entretien de navires Manoeuvre (grade supprimé) Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transportrs, M. DAERDEN