20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget. Il s'agit du Prix culturel flamand : 1° du Mérite culturel général;2° de la Politique culturelle locale;3° de l'Animation socioculturelle des adultes;4° des Arts amateurs;5° de l'Education culturelle;6° de la Gestion culturelle;7° des Lettres;8° du Design;9° de l'Architecture;10° des Arts scéniques;11° du Film;12° de la Musique;13° des Arts plastiques;14° du Patrimoine culturel. Le Prix culturel des Lettres, visé à l'alinéa premier, 7°, est octroyé pour la Poésie, la Prose, les Traductions vers le néerlandais, les Traductions du néerlandais, la Littérature de Jeunesse, la Critique et l'Essai, la Littérature dramatique ou la Bande dessinée.

Art. 3.Le Gouvernement flamand fixe le nombre de lauréats, la valeur et le moment de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.

Art. 4.Le Gouvernement flamand fixe les critères et la procédure de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture J. SCHAUVLIEGE _______ Note Session 2013-2014 Documents - Projet de décret : 2298 - N° 1 - Amendement : 2298 - N° 2 - Rapport : 2298 - N° 3 - Texte adopté en séance plénière : 2298 - N° 4 Annales - Discussion et adoption : Séances du 18 décembre 2013.