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M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014009026 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 13 janvier 2014 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et M. ****, ****, (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2013055190 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, veuve de **** **** **** ****, n Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée de ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2013207231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 décembre 2013 démission honorable comme attaché classe A3 est accordée à M. Antoon SERROEN, à partir du 1 e juin 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014003034 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 9 janvier 2014, Mme Brant, Catherine, attaché - classe A2 au Service public fédéral Justice, est transférée, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A2, vers le Service public fédéral Budget e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 24/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014003037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles aller d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014003028 source service public federal finances Personnel. - Organisation Le Président du Comité de Direction, Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances; Vu - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services(...) type arrêté royal prom. 13/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014018027 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand est accordée à M. HEIRBRANT, Dani L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à M. BARRA, R type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2013-0037 Par arrêté ministériel du 14 janvier 2014, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à GETEC Energie A.G., conformément aux dispositions de l'arrê type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 10 janvier 2014 est annulée la délibération du 26 novembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht prend acte de l'arrêté ministé UCCLE. - Par arrêté du 7 janvier 2014 est approuvée la délibération du 28 novembre 2013 par laq(...)

décret

type décret prom. 21/11/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014029030 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux Centres culturels type décret prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200192 source autorite flamande Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande type décret prom. 29/11/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200198 source autorite flamande Décret portant organisation du soutien préventif aux familles

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Turnhout Par ordonnance du 13 janvier 2014, M. Raf JACOBS, juge social au titre d'employeur, au tribunal du (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2013032031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014029037 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 1.0 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014029038 source ministere de la communaute francaise Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013, Mme Fabienne REUTER est (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014029055 source ministere de la communaute francaise Membres du conseil d'administration de l'Université de Liège. - Nomination Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de mem « 4° Mme Leila Rebbouh » et ce, à partir du 25 novembre 2013.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014035065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe « Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt » à l'agence autonomisée interne « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires visés aux articles 44, 55, 57 et 58 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 1er/1 et 1er/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires pertinentes, visées à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 6 septembre 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la Société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200551 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200552 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

règlement

type règlement prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2013024434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014018002 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Fédération wallonne des secrétaires communaux et consorts ont demandé l'annula Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 août 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014018025 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrik DE MAE Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.086/XII-7531. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014018030 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Hans DE BONDT, Heidi GRESSENS, Hugo VANDEN HOOF et William NOBLE ont demandé le 6 janvier 2014 la s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200641 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux pour le Centre fermé de Vottem , francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13112) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme d'(...) type liste prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200642 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en psychologie pour le Centre fermé de Vottem (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13182) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Graduat/ba(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bellefontaine - Tintigny type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027012 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Thuillies - Phase 2 - Thuin type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Godarville - Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage Tronçon défectueux rue Sainte-Odile à Selange - Messancy

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/08/2013, AERTSSEN SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissement du (...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001231525. Par décision des fonctionnaires dirigean(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013067031 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200480 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 12 novembre 2013 relatives à : - l'octroi de la programmation sociale - année 2014; - l'octroi - l'octroi du complément fonctionnel MR-MRS-MSP - année 2013. ARLON. - Un arrêté ministériel(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013067030 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013067029 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011994 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013067035 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001099 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchet. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001135 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212135 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602757 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212134 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200691 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal portant la démission d'office de M. COUDER, Walte(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014022015 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président supp Par arrêté royal du 13 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. VA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme DE CLOCK, Laurence, née le 3 juin 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2013, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre ling Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme LEPAGE, Anne, née le 30 mai 1967, est nommée à titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2014 numac 2014200499 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. SWINNEN, Yannick, est nommée en qualité d'attaché stagiaire , au cadr(...) Le recour en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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