SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 12 novembre 2013 relatives à : - l'octroi de la programmation sociale - année 2014; - l'octroi de la prime d'attractivité MR-MRS-MSP - année 2013; - l'octroi du complément fonctionnel MR-MRS-MSP - année 2013.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 25 octobre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013 avec une mesure transitoire jusqu'à la première évaluation favorable.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2014, une redevance sur les demandes de permis et autorisations en matière d'urbanisme et d'environnement, à l'exception des termes « Permis d'environnement - classe 2, 150 € » figurant à l'article 3.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 proroge jusqu'au 2 janvier 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune d'Attert de l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2013.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 4 octobre 2013 relative à la modification du cadre du personnel administratif.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 24 juin 2013 relative à la fixation des conditions pour la constitution d'une réserve de recrutement d'employés d'administration niveau D1, à temps plein et à titre contractuel.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la régie ordinaire Agence de développement local de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 : Dépenses : 163.193,39 € Recettes : 163.193,39 € dont subvention communale fixée à 77.864,39 €.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 31 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe l'échelle de traitement de directeur général et de directeur financier sur base des minimum et maximum d'une commune de catégorie 2 (10 001 à 20 000 habitants).

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Binche du 23 octobre 2013 relative à la modification du règlement de travail.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la délibération du 6 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Clavier a décidé de la cession de l'action unique d'une valeur de 453,07 € et l'acceptation d'une action unique de 25 € de Ecetia Collectivité.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la délibération du 11 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Clavier a décidé de souscrire 100 parts A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 7 novembre 2013 fixant son règlement protocolaire en ce qui concerne les dispositions relatives au mariage d'un membre du personnel, naissance ou adoption d'un enfant d'un ou par un membre du personnel, décès d'un membre du personnel ou d'un parent allié au premier degré, mise à la pension d'un membre du personnel.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Estinnes du 21 octobre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Etalle décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hamois du 4 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hamois du 4 novembre 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » contenus dans l'article 1er, § 1er, alinéa 3.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Herve du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hotton du 12 novembre 2013 relative à la modification du cadre organique du personnel communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 21 octobre 2013 relative à l'adaptation des échelles barémiques des grades légaux.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 21 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 12 novembre 2013 relative à la modification de l'annexe 1erbis du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 21 octobre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire, du règlement de travail et du cadre du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 12 novembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire et du cadre du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 12 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail ainsi que du statut administratif.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 20 novembre 2013 relative à la revalorisation des niveaux E et D pour le personnel communal au 1er janvier 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 28 octobre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un coordinateur, de trois animateurs, de trois étudiants et de deux stagiaires pour la plaine de vacances de l'été 2014 qui seront engagés en tant que personnel d'encadrement.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014 approuve la délibération du 21 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Modave a décidé de céder à Ecetia Intercommunale son action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau a décidé de créer l'ASBL « Agence de Développement local de Neufchâteau » et d'en approuver ses statuts.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 12 novembre 2013 relative à la majoration de la partie forfaitaire de la prime de fin d'année 2013.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2013 annule la délibération du collège communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 16 mai 2013 par laquelle il attribue le marché de fournitures par appel d'offre général relatif à la location à long terme de véhicules de police à Leaseplan Belgium et Volkswagen d'Ieteren Finance (lot 1 et lots 3 à 10).

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la régie ordinaire « Au Parc des Lutins » voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2013 : Dépenses : 220.167 € Recettes : 220.167 € dont intervention communale fixée à 135.336 €.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 20 novembre 2013 par laquelle le conseil communal fixe l'augmentation barémique au montant de 2.500 € par rapport à l'échelle en vigueur de directeur général du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 puis fixe la nouvelle échelle barémique à 100 % de directeur général et de directeur général financier à partir du 1er janvier 2014.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Pepinster du 28 octobre 2013 modifiant le statut pécuniaire du personnel.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Pepinster du 28 octobre 2013 modifiant le statut administratif du personnel.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal du 28 octobre 2013 modifiant le statut pécuniaire des grades légaux.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Quévy modifie les statuts de la régie communale autonome.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 annule les délibérations des 31 juillet 2013 et 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil de l'action sociale de Saint-Nicolas décide d'arrêter les cahiers de modifications budgétaires n° 1 et n° 2 pour 2013.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la délibération du 25 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont a décidé de céder à l'Intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Sprimont d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Trooz du 30 septembre 2013 relative à l'adaptation des échelles barémiques des grades légaux.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Trooz du 30 septembre 2013 relative à la suppression des échelles E1 et D1 dans le statut pécuniaire du personnel.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 14 octobre 2013 relative au statut pécuniaire du personnel communal - allocation de fin d'année 2013.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 28 octobre 2013 relative au statut administratif des grades légaux, à l'exception de l'article 9 et de l'article 15 du statut administratif des grades légaux, lesquels ne sont pas approuvés.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 28 juin 2013 relative à diverses modifications du statut administratif du personnel.