publié le 29 janvier 2014
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. SWINNEN, Yannick, est nommée en qualité d'attaché stagiaire , au cadr(...) Le recour en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014200499
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- 29/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. SWINNEN, Yannick, est nommée en qualité d'attaché stagiaire (A1), au cadre linguistique néerlandais, de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 14 octobre 2013.
Le recour en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.