publié le 29 janvier 2014
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à M. BARRA, R
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014200214
- pub.
- 29/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à M. BARRA, Robert, à la fin du mois de mars 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.