31 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment les articles 2, 4 et 5;

Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'Economie nommés par l'arrêté royal du 26 novembre 1993 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, sont expirés depuis le 22 avril 1997;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie, des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : Madame Pirlet, Joëlle, à Liège;

Messieurs : Boelaert, Remi, à Louvain;

Bortier, Johan, à Mortsel;

Champagne, Jean-Pierre, à Piétrain;

Claes, Peter, à Scherpenheuvel-Zichem;

Colin, Pierre, à Chaudfontaine;

Comte Cornet de Ways-Ruart, Arthur, à Genappe; de Laminne de Bex, Gérard, à Jodoigne;

De Paep, Rafaël, à Kruibeke; de Paul de Barchifontaine, Etienne, à Jemeppe-sur-Sambre;

Demets, Jean, à Anvers;

Martin, Georges, à Woluwe-Saint-Lambert;

Peeters, Kris, à Boom;

Vandermarliere, Frank, à Oud-Heverlee;

Vanholsbeeck, Paul, à Meise;

Vermoes, Jean, à Lasne.

Art. 2.Baron Liebaert, Jean-Pierre, à Dilbeek, membre suppléant sortant du Conseil central de l'Economie, est nommé membre effectif du dit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mesdames : Bosch, Marie-Claire, à Gand;

Neyt, Regine, à Malines;

Messieurs : De Roock, Chris, à Affligem;

Peleman, Guido, à Puurs;

Velge, Baudouin, à Tervuren.

Art. 4.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie, des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Messieurs : Andre, Michel, à Courcelles;

Corbisier, Maurice, à Bernissart;

De Muelenaere, Donald, à Boekhoute;

Geysen, Jozef, à Brasschaat;

Hoffelt, Jean-François, à Auderghem;

Janssen, Ronald, à Deurne;

Janssen, Tony, à Temse;

Laasman, Jean-Marc, à Laeken;

Piette, Josly, à Bassenge;

Polenus, Carlos, à Hasselt;

Voets, Luc, à Rhode-Saint-Genèse.

Art. 5.Madame Panneels, Anne, à Anderlecht, membre suppléante sortant du Conseil central de l'Economie, est nommée membre effectif du dit Conseil en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mesdames : Crevits, Enid, à Kessel-Lo;

Denorre, Vera, à Gand;

Ghijs, Sigrid, à Etterbeek;

Houbrechts, Nicole, à Wellen;

Swiggers, Francine, à Heverlee;

Vanden Berghe, Joëlle, à Laeken;

Messieurs : Jorissen, Herwig, à Landen;

Nollet, Michel, à Nivelles;

Tinant, Marc, à Eghezée;

Van Daele, Daniel, à Gerpinnes.

Art. 7.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la même loi : Mesdames : Gustin, Régine, à Gembloux;

Masschelein, Hilde, à Hoeilaart;

Rousseaux, Jacqueline, à Uccle;

Messieurs : Baron de Jamblinne de Meux, Alain, à Ravels;

De Backer, Paul, à Bruxelles;

Langerock, Jeroen, à Merelbeke;

Van Gompel, René, à Auderghem.

Art. 8.Monsieur QUIX, Jean-François, à Louvain, membre effectif sortant du Conseil central de l'Economie, est nommé membre suppléant du dit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 9.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mesdames : Benoit, Emmanuelle, à Schaerbeek;

Carlier, Maryvonne, à Hensies;

Cleymans, Fabienne, à Merchtem;

De Greve, Nathalie, à Forest;

Janssens, Cristina, à Grimbergen;

Le Borne, Christine, à Uccle;

Luyten, Niki, à Vosselaar;

Ooghe, Anne-Mie, à Erpe-Mere;

Screurs, Jeannine, à Vilvorde;

Struyven, Diane, à Lennik;

Messieurs : Demeester, Niko, à Louvain;

Haegeman, Peter, à Tienen;

Huyghe, François, à Sint-Katelijne-Waver;

Joos, Robert, à Ixelles.

Art. 10.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mesdames : Culot, Béatrice, à Bruxelles;

Robert, Françoise, à Braine-le-Comte;

Messieurs : Dock, Thierry, à Namur;

Forest, Jacques, à Hoeilaart;

Haaze, Guy, à Gand;

Janssens, John, à Borsbeek;

Janssens, William, à Overijse;

Lamas-Gonzalez, Rafaël, à Forest;

Marien, Lodewijk, à Putte;

Peirens, Willy, à Tervuren;

Pravata, Pierre, à Beyne-Heusay;

Quintard, Christophe, à Etterbeek;

Struyf, Jean-Luc, à Evere.

Art. 11.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie, les membres effectifs sortant du dit Conseil en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Madame Vanpeborgh, Gitta, à Mortsel;

Monsieur Jongen, Raymond, à Henri-Chapelle.

Art. 12.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mesdames : Becquevort, Martine, à Rhode-Saint-Genèse;

Rosvelds, Sandra, à Heverlee;

Ska, Marie-Hélène, à Leernes;

Tricot, Anne, à Ixelles;

Van Den Rijse, Angeline, à Erpe-Mere;

Wouters, Ann, à Bruxelles;

Monsieur Geeraerts, Alfons, à Anvers.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 14.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO