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Arrêté Royal
publié le 09 septembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 23 septembre 1998, M. Franskin, V., substitut de l'auditeur militaire, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy. Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Par arrêtés royaux du 31 août 1998 : - Mme Debaenst, E., juge au tribunal du travail de Gand(...)

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ministere de la justice
numac
1998009731
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09/09/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 23 septembre 1998, M. Franskin, V., substitut de l'auditeur militaire, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy.

Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Verschueren, W., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est nommé président de chambre à cette cour.

Par arrêtés royaux du 31 août 1998 : - Mme Debaenst, E., juge au tribunal du travail de Gand, est nommée conseiller à la cour du travail de Gand; - M. Meysman, G., juge au tribunal du travail de Termonde, est nommé vice-président à ce tribunal; - Mme Massaux, L., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 1998; - M. Hul, H., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail du ressort de la cour pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 1998; - Mme Simons, D., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommée juge à ce tribunal; - M. Vandepladutse, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem, est nommé juge au tribunal du travail d'Audenarde; - Mme Cordemans, D., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne : - M. Charlier, D., avocat; - Mme Pirotte, J., avocat.

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