30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition de la Commission de convention opticiens-organismes assureurs du 28 novembre 2011;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 mars 2012;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 26 mars 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2012;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;

Vu l'avis 51.658/2/V du Conseil d'Etat, donné le 6 août 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 2 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1995, 24 août 2001, 12 septembre 2001, 28 mai 2008 et 17 octobre 2008, est remplacée par l'article 30 repris en annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'article 30bis de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal du 24 août 2001 et modifié par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 et du 28 mai 2008 est supprimé.

Art. 3.L'article 30ter de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 2 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux du 7 avril 1995, du 22 novembre 1999, du 12 septembre 2001 et du 28 mai 2008 est supprimé.

Art. 4.En ce qui concerne l'entrée en vigueur du présent arrêté, la disposition transitoire suivante est d'application : Pour le renouvellement des prestations visées aux articles 30, 30bis et 30ter, délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, les délais de renouvellement à suivre sont déterminés sur base de la table de concordance approuvée par le Comité de l'assurance.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné àBruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales Mme L. ONKELINX

Annexe à l'arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant les articles 30, 30bis et 30ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 30.- Sont considérés comme relevant de la compétence des opticiens (Z) : A. Verres de lunettes 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement 1° GROUPE CIBLE : TOUS LES BENEFICIAIRES, QUEL QUE SOIT L'AGE Groupe 1 : Verres de lunettes unifocaux Sous-groupe 1 : Verres de lunettes unifocaux minéraux à bas indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques :

741016

8,25 à 20,00 inclus

Z

78

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741031

8,25 à 20,00 inclus

Z

78

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes unifocaux organiques à bas indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741053

8,25 à 20,00 inclus

Z

82

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741075

8,25 à 20,00 inclus

Z

82

Sous-groupe 3 : Verres de lunettes unifocaux minéraux à haut indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741090

8,25 à 20,00 inclus

Z

128

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741112

8,25 à 20,00 inclus

Z

128

Sous-groupe 4 : Verres de lunettes unifocaux organiques à haut indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741134

8,25 à 20,00 inclus

Z

109

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741156

8,25 à 20,00 inclus

Z

109

Sous-groupe 5 : Verres de lunettes unifocaux lenticulaires minéraux à bas indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741171

8,25 à 25,00 inclus

Z

135

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741193

8,25 à 25,00 inclus

Z

135

Sous-groupe 6 : Verres de lunettes unifocaux lenticulaires organiques à bas indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741215

8,25 à 25,00 inclus

Z

145

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741230

8,25 à 25,00 inclus

Z

145

Groupe 2 : Verres de lunettes bifocaux Sous-groupe 1 : Verres de lunettes bifocaux minéraux à bas indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741252

8,25 à 20,00 inclus

Z

150

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741274

8,25 à 20,00 inclus

Z

150

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes bifocaux organiques à bas indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741296

8,25 à 20,00 inclus

Z

136

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741311

8,25 à 20,00 inclus

Z

154

Sous-groupe 3 : Verres de lunettes bifocaux organiques à haut indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741333

8,25 à 20,00 inclus

Z

166

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 4,00 inclus :

741355

8,25 à 20,00 inclus

Z

194

3.Verres de lunettes toriques, cylindre de 4,25 à 6,00 inclus :

741370

8,25 à 20,00 inclus

Z

225

Sous-groupe 4 : Verres de lunettes bifocaux lenticulaires minéraux à haut indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

741392

8,25 à 20,00 inclus

Z

336

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741414

8,25 à 20,00 inclus

Z

362

Sous-groupe 5 : Verres de lunettes bifocaux lenticulaires organiques à bas indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

741436

8,25 à 20,00 inclus

Z

237

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741451

8,25 à 20,00 inclus

Z

237

Groupe 3 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs Sous-groupe 1 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs minéraux à bas indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

741473

8,25 à 20,00 inclus

Z

206

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741495

8,25 à 20,00 inclus

Z

206

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs organiques à bas indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

741510

8,25 à 20,00 inclus

Z

205

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741532

8,25 à 20,00 inclus

Z

223

Sous-groupe 3 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs minéraux à haut indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

741554

8,25 à 20,00 inclus

Z

210

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741576

8,25 à 20,00 inclus

Z

235

Sous-groupe 4 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs organiques à haut indice de réfraction antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

741591

8,25 à 20,00 inclus

Z

292

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741613

8,25 à 20,00 inclus

Z

315

Groupe 4 : Suppléments Sous-groupe 1 : Cylindres élevés

741635

Cylindre supérieur à 6,00 dioptries

Z

91

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes prismatiques

741650

0,50 à 5,00 inclus dioptries prismatiques

Z

21

741672

Supérieurs à 5,00 dioptries prismatiques

Z

26,50

2° GROUPE CIBLE : BENEFICIAIRES JUSQU'AU 18e ANNIVERSAIRE Groupe 1 : Verres de lunettes unifocaux organiques Sous-groupe 1 : Verres de lunettes unifocaux organiques à bas/haut indice de réfraction 1.Verres de lunettes sphériques

741694

0,00 à 4,00 inclus

Z

43

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 3,00 inclus :

741716

0,00 à 4,00 inclus

Z

43

3.Verres de lunettes toriques, cylindre de 3,25 à 6,00 inclus :

741731

0,00 à 4,00 inclus

Z

60

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes unifocaux organiques à haut indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

741753

4,25 à 8,00 inclus

Z

109

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741775

4,25 à 8,00 inclus

Z

109

Groupe 2 : Verres de lunettes bifocaux organiques Sous-groupe 1 : Verres de lunettes bifocaux organiques à bas indice de réfraction 1. Verres de lunettes sphériques

741790

0,00 à 4,00 inclus

Z

119

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 3,00 inclus :

741812

0,00 à 4,00 inclus

Z

119

3. Verres de lunettes toriques, cylindre de 3,25 à 6,00 inclus :

741834

0,00 à 4,00 inclus

Z

134

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes bifocaux organiques à haut indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

741856

4,25 à 8,00 inclus

Z

138

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 3,00 inclus :

741871

4,25 à 8,00 inclus

Z

152

3.Verres de lunettes toriques, cylindre de 3,25 à 6,00 inclus :

741893

4,25 à 8,00 inclus

Z

172

Groupe 3 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs organiques Sous-groupe 1 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs organiques à bas/haut indice de réfraction 1. Verres de lunettes sphériques

741915

0,00 à 4,00 inclus

Z

185

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741930

0,00 à 4,00 inclus

Z

205

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs organiques à haut indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

741952

4,25 à 8,00 inclus

Z

292

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

741974

4,25 à 8,00 inclus

Z

315

Groupe 4 : Suppléments Sous-groupe 1 : Cylindres élevés

741996

Cylindre supérieur à 6,00 dioptries

Z

25

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes prismatiques

742011

0,50 à 5,00 inclus dioptries prismatiques

Z

21

742033

Supérieurs à 5,00 dioptries prismatiques

Z

26,50

Sous-groupe 3 : Verres de lunettes organiques dépolis

742055

Verre de lunettes organique dépoli

Z

10

3° GROUPE CIBLE : BENEFICIAIRES ÷ PARTIR DU 65e ANNIVERSAIRE Groupe 1 : Verres de lunettes bifocaux Sous-groupe 1 : Verres de lunettes bifocaux minéraux à haut indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

742070

4,25 à 8,00 inclus

Z

90

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 4,00 inclus :

742092

4,25 à 8,00 inclus

Z

111

3.Verres de lunettes toriques, cylindre de 4,25 à 6,00 inclus :

742114

4,25 à 8,00 inclus

Z

133

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes bifocaux organiques à haut indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

742136

4,25 à 8,00 inclus

Z

138

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 4,00 inclus :

742151

4,25 à 8,00 inclus

Z

152

3. Verres de lunettes toriques, cylindre de 4,25 à 6,00 inclus :

742173

4,25 à 8,00 inclus

Z

172

Groupe 2 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs Sous-groupe 1 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs minéraux à haut indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

742195

4,25 à 8,00 inclus

Z

210

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

742210

4,25 à 8,00 inclus

Z

235

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes trifocaux ou progressifs organiques à haut indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

742232

4,25 à 8,00 inclus

Z

292

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 6,00 inclus :

742254

4,25 à 8,00 inclus

Z

315

Groupe 3 : Suppléments Sous-groupe 1 : Cylindres élevés

742276

Cylindre supérieur à 6,00 dioptries

Z

25

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes prismatiques

742291

0,50 à 5,00 inclus dioptries prismatiques

Z

21

742313

Supérieurs à 5,00 dioptries prismatiques

Z

25

4° GROUPE CIBLE : BENEFICIAIRES NECESSITANT DES VERRES DE LUNETTES AVEC FILTRE MEDICAL AVEC ABSORPTION PREDETERMINEE DE LA LUMIERE BLEUE Groupe 1 : Verres de lunettes unifocaux avec filtre médical avec absorption prédéterminée de la lumière bleue Sous-groupe 1 : Verres de lunettes phototropes unifocaux à bas indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

742335

plan

Z

162

742350

0,25 à 7,00 inclus

Z

330

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 4,00 inclus :

742372

plan à 7,00 inclus

Z

330

3.Verres de lunettes toriques, cylindre de 4,25 à 6,00 inclus :

742394

plan à 7,00 inclus

Z

363

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes phototropes unifocaux à haut indice de réfraction et antireflet 1. Verres de lunettes sphériques

742416

7,25 à 23,00 inclus

Z

732

2.Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 4,00 inclus :

742431

7,25 à 23,00 inclus

Z

732

3. Verres de lunettes toriques, cylindre de 4,25 à 6,00 inclus :

742453

7,25 à 23,00 inclus

Z

765

Sous-groupe 3 : Verres de lunettes teintés unifocaux avec absorption prédéterminée et teinte fixe à bas indice de réfraction et antireflet 1.Verres de lunettes sphériques

742475

Plan à 8,00 inclus

Z

134

742490

8,25 à 20,00 inclus

Z

183

2. Verres de lunettes toriques, cylindre de 0,25 à 4,00 inclus :

742512

8,25 à 20,00 inclus

Z

192

3.Verres de lunettes toriques, cylindre de 4,25 à 6,00 inclus :

742534

8,25 à 20,00 inclus

Z

212

Groupe 2 : Clips et surlunettes avec filtre médical et teinte fixe à porter par-dessus une lunette Sous-groupe 1 : Clips avec filtre médical et teinte fixe

742556

Clips avec filtre médical et teinte fixe

Z

120

742571

Clips avec filtre médical et teinte fixe - polarisés

Z

204

Sous-groupe 2 : Surlunettes avec filtre médical et teinte fixe

742593

Surlunette avec filtre médical et teinte fixe

Z

100

742615

Surlunette avec filtre médical et teinte fixe - polarisée

Z

190

Groupe 3 : Suppléments Sous-groupe 1 : Cylindres élevés

742630

Cylindre supérieur à 6,00 dioptries pour les verres phototropes (groupe 1, sous-groupe 1 et 2)

Z

25

742652

Cylindre supérieur à 6,00 dioptries pour les verres de lunettes teintés avec absorption prédéterminée et teinte fixe (groupe 1, sous-groupe 3)

Z

91

Sous-groupe 2 : Verres de lunettes prismatiques

742674

0,50 à 5,00 inclus dioptries prismatiques

Z

21

742696

Supérieurs à 5,00 dioptries prismatiques

Z

26,5

2. Dispositions générales pour les prestations figurant sous A.Verres de lunettes 2.1. Généralités Un verre de lunettes est remboursé s'il s'avère nécessaire pour la correction d'un trouble oculaire parmi lesquelles la myopie (trouble de la vision de loin), l'hypermétropie (trouble de la vision de près), l'astigmatisme (trouble de la vision en raison du fait que la cornée et/ou le cristallin sont formés de manière irrégulière) et/ou la presbytie.

Les verres de lunettes sphériques sont remboursés en cas de myopie ou d'hypermétropie. Les verres de lunettes toriques ou cylindriques sont remboursés en cas de myopie ou d'hypermétropie en combinaison avec l'astigmatisme.

La puissance d'un verre de lunettes s'exprime en dioptrie. La sphère et le cylindre d'un verre de lunettes peuvent s'exprimer par une valeur négative ou positive. Un verre plan est un verre optique sans valeur dioptrique. Le supplément de lecture (addition) est la valeur qui est ajoutée à la valeur sphérique de la puissance de loin pour obtenir la puissance de lecture.

Il est possible d'avoir différents types de verres : verres de lunettes unifocaux, bifocaux, trifocaux et progressifs.

Un verre unifocal est un verre avec une seule puissance et qui corrige la vue sur une seule distance. Il s'agit d'un verre constitué uniquement d'une puissance pour la vision de loin ou de près ou la vision intermédiaire.

Un verre bifocal se compose de deux puissances de correction : au-dessus pour la vision de loin et en-dessous pour la vision de près.

Un verre trifocal se compose de trois puissances de correction : de loin, intermédiaire et de près.

Un verre progressif se compose de plusieurs puissances qui se chevauchent progressivement. Un verre progressif permet une correction adéquate pour toutes les distances entre loin et près.

Un verre de lunettes peut être confectionné en verre (minéral) ou en matière synthétique (organique).

Un verre de lunettes qui est dépoli ou matifié, a pour but de cacher les yeux pour des raisons esthétiques ou d'empêcher la fixation d'un oeil en cas de diplopie (une vision double).

Les verres de lunettes avec filtre médical avec absorption prédéterminée de la lumière bleue sont subdivisés en deux groupes : - les verres de lunettes phototropes qui s'obscurcissent à mesure que l'intensité de la lumière l'UV augmente; - les verres de lunettes teintés avec absorption prédéterminée et teinte fixe qui conservent leur teinte fixe dans toutes les situations lumineuses.

Les clips avec filtre médical sont des systèmes qui sont placés via un clip devant la monture. Les surlunettes avec filtre médical sont des montures complètes qui peuvent se porter seules, mais qui sont conçues de telle manière qu'elles peuvent également se porter sur une lunette de correction. Les clips et les surlunettes peuvent être polarisés, ce qui signifie que les rayons incidents passent de manière sélective selon un angle de vibration déterminé (45° et 135° ). De ce fait, les reflets sur les surfaces, sauf métalliques, sont en grande partie filtrés de l'image. 2.2. Base de remboursement - L'intervention de l'assurance est fixée, par oeil et par type de verre, par la puissance du verre de lunettes pour soit la vision de près, soit la vision de loin, soit la vision intermédiaire, exprimée en dioptrie. L'intervention de l'assurance pour les verres de lunettes toriques est toujours fixée sur base de la valeur positive du cylindre.

En cas de verre torique ayant un cylindre négatif, l'intervention de l'assurance est fixée après transposition. La transposition vers un verre ayant un cylindre positif s'effectue comme suit : - la valeur de dioptrie de la sphère est obtenue par la somme algébrique de la valeur de dioptrie originale de la sphère et la valeur de dioptrie du cylindre. - la valeur de dioptrie négative du cylindre est convertie en valeur de dioptrie positive. La valeur absolue ne change pas. - l'axe du cylindre est augmenté ou réduit de 90 degrés. - Les seuils, exprimés en dioptries énumérées au point A.1., sont évalués comme il suit : - En cas de verre de lunettes sphérique, l'intervention de l'assurance est déterminée par la valeur de dioptrie absolue de la sphère. - En cas de verre de lunettes torique ayant une sphère positive ou négative et un cylindre positif et dont la valeur de dioptrie de la sphère est supérieure à 8,25 dioptrie, l'intervention de l'assurance est déterminée par les valeurs de dioptrie absolue de la sphère et du cylindre. - En cas de verre de lunettes torique ayant une sphère positive et un cylindre positif et dont la valeur de dioptrie de la sphère est inférieure à 8,25 dioptrie (4.25 dioptrie pour le 3e groupe cible : bénéficiaires => 65 ans), l'intervention de l'assurance est déterminée après la somme algébrique de la valeur de dioptries de la sphère et du cylindre. Si cette somme est égale ou supérieure à 8,25 dioptrie (4.25 dioptrie pour le 3e groupe cible : bénéficiaires => 65 ans), l'intervention de l'assurance est alors déterminée sur la base du verre torique dans la catégorie de verres de lunettes avec cylindre correspondante. - En cas de verre de lunettes bifocal, trifocal ou progressif, l'intervention de l'assurance est déterminée par la valeur de dioptrie pour la vision de loin et éventuellement après transposition. Pour un verre de lunettes dont les dioptries de la sphère dépassent les dioptries maximales, figurant au point A.1., l'intervention de l'assurance est déterminée sur la base de la dioptrie maximale qui est fixée par catégorie (sphérique ou torique) de verres de lunettes. - Le supplément de lecture ou l'addition n'est pas pris en compte pour la détermination des seuils. - Une intervention de l'assurance pour les suppléments, figurant au point A.1., n'est possible que lorsqu'une intervention de l'assurance est accordée pour le verre de lunettes auquel s'applique le supplément. - Le choix des verres est effectué par le bénéficiaire en concertation avec l'opticien. Les verres de lunettes délivrés pour les deux yeux doivent toujours avoir les mêmes caractéristiques, même si un seul verre de lunettes est remboursé. Si un verre de lunettes ayant un indice de réfraction supérieur à ce qui est prévu dans le présent article est fourni, le verre de lunettes est alors remboursé au tarif du verre de lunettes ayant l'indice de réfraction le plus élevé figurant dans le présent article. - Le prix des verres de lunettes comprend les honoraires et le coût pour les mesures, les essais, les adaptations et la réfraction qui sont nécessaires à un appareillage de bonne qualité. 2.3. Renouvellement : règles générales Les verres de lunettes peuvent toujours être renouvelés en cas de différence d'au moins 0,5 dioptrie soit au niveau de la sphère, soit au niveau du cylindre, soit au niveau du prisme, par rapport à la délivrance précédente. Pour les verres de lunettes unifocaux ou trifocaux, la différence de 0,5 dioptrie peut porter sur la vision de loin, la vision intermédiaire ou la vision de près. Pour les verres de lunettes bifocaux ou progressifs, la différence de 0,5 dioptrie peut porter sur la vision de loin ou la vision de près. Pour les verres de lunettes progressifs, une modification de 0,5 dioptrie sur la vision intermédiaire ne donne pas droit à un renouvellement.

Pour un verre de lunettes ayant un cylindre négatif, la transposition en un cylindre positif doit toujours être effectuée en premier lieu afin de déterminer s'il y a une différence d'au moins 0,5 dioptrie.

Si plusieurs verres unifocaux ont été remboursés, un verre de lunettes correspondant à la distance de vision pour laquelle il y a une différence d'au moins 0,5 dioptrie, peut être renouvelé.

Un renouvellement est également possible en cas de différence d'au moins 0,5 dioptrie dans le supplément de lecture ou l'addition.

Un changement d'axe du cylindre ne donne pas droit à un renouvellement des verres de lunettes.

Les règles supplémentaires concernant le délai de renouvellement de verres de lunettes figurent sous les dispositions spécifiques de chaque groupe cible. 2.4. Procédure de demande 2.4.1. Prescription médicale Les prestations, figurant au point A.1., doivent être prescrites par un médecin spécialiste en ophtalmologie. La prescription médicale mentionne au moins la puissance de la correction et, si nécessaire l'affection des yeux.

Pour rédiger la prescription médicale, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé.

La prescription médicale reste valable pendant six mois. Ce délai de validité concerne la période entre la date de la prescription médicale et la date de réception de la prescription médicale par l'opticien. 2.4.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par l'opticien et est signée par le bénéficiaire et l'opticien.

Pour rédiger l'attestation de délivrance, il convient d'utiliser le modèle déterminé par le Comité de l'assurance des soins de santé. 2.5. Cumul Pour chaque oeil, un seul verre de lunette est remboursé, sauf pour le cas où plusieurs verres de lunettes unifocaux sont prescrits et délivrés pour la vision de loin et/ou la vision de près et/ou la vision intermédiaire. Indépendamment des dioptries, peuvent être remboursés simultanément ou endéans la période de renouvellement jusqu'à trois verres unifocaux pour une distance de vision différente (de loin, de près ou entre les deux) à condition qu'une mention claire soit reprise sur la prescription du médecin-spécialiste en ophtalmologie, stipulant qu'il s'agit de verres de lunettes différents avec la même dioptrie mais avec un autre centrage en fonction de la distance de vision. 2.6. Critères minimums concernant la fabrication Tous les verres de lunettes délivrés doivent répondre à la norme européenne en vigueur en matière de fabrication.

Les verres de lunettes délivrés doivent répondre aux niveaux de protection et de sécurité fixés par les directives européennes (marquage CE obligatoire).

Tous les verres de lunettes organiques délivrés sont durcis (augmente la résistance contre l'abrasion).

Les verres de lunettes minéraux délivrés avec un haut indice de réfraction ont un indice de réfraction d'au moins 1,7, à l'exception des verres de lunettes bifocaux minéraux avec un haut indice de réfraction pour les bénéficiaires à partir du 65e anniversaire. Les verres de lunettes organiques délivrés ayant un haut indice de réfraction et les verres de lunettes bifocaux minéraux ayant un haut indice de réfraction pour les bénéficiaires à partir du 65e anniversaire ont un indice de réfraction d'au moins 1,6.

Tous les verres de lunettes délivrés sont antireflets, à l'exception des verres provenant des sous-groupes suivants : - 2° groupe cible, groupe 1, sous-groupe 1 (codes 741 à 741731 inclus) - 2° groupe cible, groupe 2, sous-groupe 1 (codes 741790 à 741834 inclus) - 2° groupe cible, groupe 3, sous-groupe 1 (codes 741915 et 741930) Tolérances dans l'anomalie dioptrique :

FORCE MAXIMALE (la puissance dioptrique mesurée sur le sommet du verre à l'aide d'un focomètre)

Force maximale en dioptries

Tolérances en dioptrie

Pour la sphère

Pour le cylindre

Bifocaux, trifocaux et progressifs

0.25-1.75

2.00-5.00

> 5.00

De loin

De près

0.25 - 8.00

0.12

0.12

0.12

0.12

idem sphère et cylindre

idem +0.06 pour sphère et cylindre

8.25 - 13.00

0.12

0.12

0.12

0.25

13.25 - 20.00

0.25

0.12

0.25

0.25

Tolérances dans l'anomalie de montage :

Tolérances en position axiale pour les verres cylindres

Cylindre en dioptrie

< 0.50

? 0.50 < 1.00

? 1.00 < 1.75

? 1.75

Ecart en position axiale en °

7

5

3

2

Tolérances prismatiques de la vision en position nulle

Verres unifocaux

Horizontal

Vertical

Ecart par rapport à PRP 0.33' par rapport à CO / oeil

? 1 mm

? 1 mm

Verres bifocaux, trifocaux et progressifs

Horizontal

Vertical

Ecart par rapport à PRP 0.33' par rapport à CO / oeil

/

? 1 mm

Ecart par rapport à PRP 0.67' par rapport aux deux yeux

? 2.5 mm

/

Hauteur de montage / oeil

/

? 1 mm

Différence de hauteur de montage entre les deux verres

/

? 1 mm

Segment position axiale horizontale /ligne de référence horizontale

? 2°

/

PRP = Point de Référence du Prisme - CO = Centre optique - ' = prisme

3. Dispositions spécifiques pour les prestations figurant sous A. verres de lunettes destinés au 1° groupe cible : bénéficiaires quel que soit l'âge 3.1. Conditions de remboursement Les verres de lunettes figurant au point A.1.1°, groupe 1, 2 et 3, sont remboursés lors d'une amétropie d'au moins -/+ 8,25 dioptries.

Pour un verre de lunettes dont les dioptries de la sphère dépassent les dioptries maximales, figurant au point A.1., l'intervention de l'assurance est déterminée sur la base de la dioptrie maximale qui est fixée par catégorie de verres de lunettes, compte tenu du cylindre éventuel. 3.2. Renouvellement : règles complémentaires Les verres de lunettes peuvent être renouvelés : - après un délai de deux ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires jusqu'au 18e anniversaire au moment du renouvellement; - après un délai de cinq ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires à partir du 18e anniversaire au moment du renouvellement. 4. Dispositions spécifiques pour les prestations figurant sous A. verres de lunettes visés pour le 2° groupe cible : bénéficiaires jusqu'au 18e anniversaire 4.1. Conditions de remboursement Les verres de lunettes unifocaux figurant au point A.1.2°, sont remboursés lors d'une amétropie de 0,00 dioptrie à -/+ 8,00 dioptries inclus pour les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans.

En cas de délivrance simultanée, si la prescription médicale concerne un verre de lunettes d'un sous-groupe 1 et un verre de lunettes d'un sous-groupe 2, deux verres de lunettes du sous-groupe 2 (verre avec la dioptrie supérieure) sont délivrés et remboursés. 4.2. Renouvellement : règles complémentaires Les verres de lunettes bifocaux, trifocaux ou progressifs peuvent être renouvelés après un délai de deux ans suivant la date de la délivrance précédente. 5. Dispositions spécifiques pour les prestations figurant sous A. verres de lunettes visés pour le 3° groupe cible : bénéficiaires à partir du 65e anniversaire 5.1. Conditions de remboursement Les verres de lunettes figurant au point A.1.3°, sont remboursés en cas d'amétropie de -/+ 4,25 dioptries jusqu'à -/+ 8,00 dioptries inclus pour les bénéficiaires à partir du 65e anniversaire. 5.2. Renouvellement : règles complémentaires Les verres de lunettes peuvent être renouvelés après un délai de cinq ans suivant la date de la délivrance précédente. 6. Dispositions spécifiques pour les prestations figurant sous A. verres de lunettes visés pour le 4° groupe cible : bénéficiaires nécessitant des verres de lunettes avec filtre médical avec absorption prédéterminée de la lumière bleue 6.1. Conditions de remboursement Les verres de lunettes avec filtre médical avec absorption prédéterminée de la lumière bleue, figurant au point A.1.4°, groupe 1, et les clips et surlunettes avec filtre médical et teinte fixe, figurant au point A.1.4°, groupe 2, ne sont remboursés que dans les seuls cas de rétinite pigmentaire, d'albinisme, d'aniridie, d'achromatopsie, de dégénérescences tapétorétiniennes, de choriorétinopathie « Birdschot », de rétinopathie diabétique avec photophobie sévère et atrophie du nerf optique.

Pour un verre de lunettes dont les dioptries de la sphère dépassent les dioptries maximales, figurant au point A.1., l'intervention de l'assurance est déterminée sur la base de la dioptrie maximale qui est fixée par catégorie de verres de lunettes (sphérique ou cylindrique), compte tenu du cylindre éventuel. 6.2. Renouvellement : règles complémentaires Les verres de lunettes avec filtre médical avec absorption prédéterminée de la lumière bleue et les clips et surlunettes avec filtre médical et teinte fixe peuvent être renouvelés : - après un délai de deux ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires jusqu'au 18e anniversaire au moment du renouvellement; - après un délai de cinq ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires à partir du 18e anniversaire au moment du renouvellement.

B. Montures 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement

742711

Intervention forfaitaire pour une monture

Z

28

2.Dispositions générales pour les prestations figurant sous B. Montures. 2.1. Généralités La monture sert de support aux verres de lunettes. 2.2. Conditions de remboursement Chaque bénéficiaire âgé de moins de 18 ans a droit au maximum deux fois à une intervention forfaitaire pour les montures.

L'intervention forfaitaire pour la monture ne peut être attribuée à deux reprises pour la même monture.

Seulement lors de la première intervention forfaitaire, au moins un verre de lunette doit également être remboursé. 2.3. Demande d'intervention 2.3.1. Prescription médicale Une prescription médicale n'est pas nécessaire pour obtenir l'intervention forfaitaire pour une monture. 2.3.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par l'opticien et est signée par le bénéficiaire et l'opticien.

Pour rédiger l'attestation de délivrance, il convient d'utiliser le modèle déterminé par le Comité de l'assurance des soins de santé. 2.4. Renouvellement L'intervention forfaitaire pour la monture ne peut être renouvelée qu'une seule fois pour les bénéficiaires jusqu'au 18ème anniversaire au moment du renouvellement.

Pour un renouvellement de la monture, il n'est pas nécessaire de rembourser un nouveau verre de lunette.

C. Lentilles de contact 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement Groupe 1 : Lentilles de contact à caractère optique Sous-groupe 1 : Lentilles de contact rigides

742733

Lentille de contact rigide sphérique

Z

104

742755

Lentille de contact rigide torique

Z

160

Sous-groupe 2 : Lentilles de contact souples 1.Lentilles de contact souples mensuelles

742770

Lentille de contact souple sphérique mensuelle (12 lentilles)

Z

80

742792

Lentille de contact souple torique mensuelle (12 lentilles)

Z

97

2. Lentilles de contact souples biannuelles

742814

Lentille de contact souple sphérique biannuelle (2 lentilles)

Z

70

742836

Lentille de contact souple torique biannuelle (2 lentilles)

Z

180

3.Lentilles de contact souple annuelles

742851

Lentille de contact souple sphérique annuelle (1 lentille)

Z

95

742873

Lentille de contact souple torique annuelle (1 lentille)

Z

210

Groupe 2 : Lentilles de contact spécifiques en cas d'irrégularités de la cornée Sous-groupe 1 : Lentilles de contact souples ou hybrides

742895

Lentille de contact souple ou hybride spécifique sphérique ou torique

Z

200

Sous-groupe 2 : Lentilles de contact cornéennes rigides

742910

Lentille de contact cornéenne rigide spécifique sphérique ou torique

Z

180

Sous-groupe 3 : Lentilles de contact cornéo-sclérales rigides

742932

Lentille de contact cornéo-sclérale rigide sphérique ou torique

Z

280

Sous-groupe 4 : Lentilles de contact sclérales

742954

Lentille de contact sclérale RGP à caractère optique avec un Dk supérieur à 100

Z

760

Groupe 3 : Lentilles de contact annuelles souples particulières, sur mesure

742976

Lentille de contact souple hydratée à iris opaque peint, avec pupille opaque ou transparente, correctrice ou non

Z

520,77

742991

Lentille de contact souple hydratée transparente en périphérie, à pupille à taille variable opaque et noire

Z

303,18

Groupe 4 : Essai et adaptation des lentilles de contact Sous-groupe 1 : Forfait pour l'essai et l'adaptation des lentilles de contact 1. Première adaptation

743013

Première adaptation des lentilles de contact rigides et de toutes les lentilles de contact des groupes 2 et 3. Z

70

743035

Première adaptation des lentilles de contact souples (groupe 1, sous-groupe 2)

Z

35

2. Renouvellement

743050

Adaptation de renouvellement des lentilles de contact rigides et de toutes les lentilles de contact des groupes 2 et 3

Z

40

743072

Adaptation de renouvellement des lentilles de contact souples (groupe 1, sous-groupe 2)

Z

20

2.Dispositions générales pour les prestations figurant sous C. Lentilles de contact 2.1. Généralités La lentille de contact à caractère optique est un dispositif optique qui est porté sur l'oeil et qui est remboursé s'il est nécessaire pour la correction d'un trouble oculaire.

Les lentilles de contact perméables à l'oxygène rigides sont fabriquées en matériaux synthétiques qui conservent leur forme en milieu sec.

Les lentilles de contact souples sont fabriquées en matériaux hydrophileset perdent leur forme en milieu sec.

En raison de leur géométrie et d'une structure plus épaisse, les lentilles de contact souples spécifiques conservent mieux leur forme et sont adaptées lors de légères irrégularités de la cornée. Les lentilles de contact hybrides possèdent un noyau dur et sont adaptées lors de légères irrégularités de la cornée.

Les lentilles de contact cornéennes rigides spécifiques sont des lentilles de contact rigides perméables à l'oxygène ayant une géométrie spécifique et sont adaptées lors d'irrégularités de la cornée.

Les lentilles de contact cornéo-sclérales rigides sont des lentilles de contact ayant un diamètre de 12 à 16 mm. Ces lentilles de contact sont fabriquées en matériau perméable à l'oxygène et sont adaptées lors d'irrégularités moyennes de la cornée.

Les lentilles de contact sclérales sont des lentilles de contact rigides avec un très grand diamètre. Ces lentilles de contact recouvrent non seulement la cornée mais également une partie de la sclérotique. Les lentilles de contact sclérales sont généralement appliquées si la cornée a une courbure fort anormale, ce qui rend l'utilisation d'une lentille de contact standard habituelle impossible.

La lentille à iris coloré est une lentille de contact annuelle hydratée souple. Une telle lentille est conçue sur mesure, où l'iris est peint à la main et est rendu opaque. Le but d'une telle lentille est d'améliorer l'acuité visuelle ou de cacher l'oeil aveugle ou endommagé. La pupille de la lentille est transparente et éventuellement correctrice si la vue est encore possible. Lorsque la vue n'est plus possible, la pupille est rendue opaque.

La lentille de contact avec pupille noire est une lentille de contact annuelle hydratée souple. Une telle lentille possède un bord clair ou transparent et un centre noir et opaque. La taille de la pupille noire peut varier en fonction de la taille de la pupille et le centrage de la lentille de contact. 2.2. Conditions de remboursement 2.2.1. Généralités Lorsqu'une correction des deux yeux s'avère nécessaire mais qu'il n'est satisfait aux conditions de remboursement que pour un seul oeil, des interventions de l'assurance peuvent alors être accordées pour des lentilles de contact pour les deux yeux. 2.2.2. Lentilles de contact à caractère optique Les lentilles de contact optiques, figurant au point C.1.groupe 1., ne sont remboursées qu'en cas de : - aphakie monoculaire; - anisométropie de 3,00 dioptries et plus; - astigmatisme irrégulier où une correction par des verres de lunettes n'est d'aucune aide; - amétropie d'au moins -/+ 8,25 dioptries.

L'anisométropie ou la différence de puissance entre les deux yeux de 3,00 dioptries et plus est évaluée sur base de la différence entre les deux méridiens extrêmes.

L'amétropie d'au moins -/+ 8,25 dioptries est évaluée selon la capacité de réfraction de la lentille de contact dans le méridien où l'amétropie est maximale. L'amétropie maximale est la valeur maximale soit de la sphère, soit de la valeur que l'on obtient lorsque la sphère et le cylindre sont additionnés.

Lorsque des lentilles de contact souples sont prescrites, des lentilles annuelles souples, des lentilles biannuelles souples ou des lentilles mensuelles souples peuvent être délivrès. Les lentilles de contact d'une autre durée ne sont pas remboursées. Lors de la délivrance de lentilles de contact mensuelles, il convient de délivrer, par oeil, des lentilles de contact à caractère optique pour au moins 12 mois. 2.2.3. Lentilles de contact spécifiques en cas d'irrégularités de la cornée Les lentilles de contact spécifiques en cas d'irrégularités de la cornée, figurant au point C.1. groupe 2, ne sont remboursées qu'en cas de : - kératocône; - astigmatisme irrégulier où une correction par des verres de lunettes n'est d'aucune aide; - déformation grave de la cornée; - albinisme. 2.2.4. Lentilles de contact annuelles souples particulières, sur mesure Les lentilles de contact souples hydratées à iris opaque peint à la main, avec pupille opaque ou transparente, figurant au point C.1.groupe 2, ne sont remboursées qu'en cas de : - opacification de la cornée qui recouvre partiellement ou totalement la pupille; - colobome; - mydriase définitive; - déformation de la pupille; - albinisme.

Les lentilles de contact hydratées souples avec zone périphérique transparente, avec une pupille noire et opaque, figurant au point C.1. groupe 2, ne sont remboursées qu'en cas de : - diplopie; - strabisme en cas d'allergie cutanée pour les obturateurs (avec ventouse ou micropores); - amblyopie persistante; - cataracte inopérable. 2.2.5. L'essai et l'adaptation des lentilles de contact Le forfait pour l'essai et l'adaptation des lentilles de contact n'est octroyé que pour les lentilles de contact qui sont délivrées et remboursées et à condition que l'opticien ait effectué les prestations mentionnées ci-après.

Une première adaptation doit s'entendre comme une adaptation de lentilles de contact chez un bénéficiaire qui n'a encore jamais porté de lentilles de contact.

Une première adaptation comprend au minimum les prestations suivantes : - mesure de la géométrie cornéenne à l'aide du kératomètre et/ou cornéotopographe; - mesure du diamètre de la cornée et de la pupille; - mesure de la quantité et de la qualité des larmes dans les yeux; - examen visuel de l'oeil à l'aide d'un biomicroscope; - contrôle de la vue; - contrôle de la mobilité de la lentille de contact sur l'oeil; - apprentissage de la manipulation des lentilles de contact; - apprentissage de l'entretien des lentilles de contact.

Une adaptation de renouvellement doit s'entendre comme une adaptation chez un bénéficiaire qui a déjà porté des lentilles de contact.

Une adaptation de renouvellement comprend au minimum les prestations suivantes : - mesure de la qualité des larmes dans les yeux; - examen visuel de l'oeil à l'aide d'un biomicroscope; - contrôle de la vue; - contrôle de la mobilité de la lentille de contact sur l'oeil; - contrôle de la contamination de la lentille de contact à l'aide d'un biomicroscope, un lensviewer ou une loupe spécifique et éventuellement en utilisant de la fluorescéine.

Le forfait pour l'essai et l'adaptation des lentilles de contact est attesté uniquement par l'opticien s'il a effectué lui-même l'essai et l'adaptation. Si un médecin spécialiste en ophtalmologie a effectué l'essai et l'adaptation, le forfait pour l'essai et l'adaptation ne peut être attesté par un opticien. 2.3. Procédure de demande 2.3.1. Prescription médicale Les prestations figurant sous C.1. doivent être prescrites par un médecin spécialiste en ophtalmologie. La prescription médicale mentionne au minimum la puissance de la correction et, si nécessaire, l'affection des yeux.

Pour rédiger la prescription médicale, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé.

La prescription médicale reste valable pendant six mois. Ce délai de validité porte sur la période entre la date de la prescription médicale et la date de réception de la prescription médicale par l'opticien. 2.3.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par l'opticien et signée par le bénéficiaire et l'opticien.

Pour rédiger l'attestation de délivrance, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé. 2.4. Renouvellement Les lentilles de contact rigides (groupe 1, sous-groupe 1 et groupe 2, sous-groupe 2 et 3) et les lentilles de contact optiques sclérales (groupe 2, sous-groupe 4) peuvent être renouvelées après une période de trois ans après la date de délivrance précédente.

Les lentilles de contact souples (groupe 1, sous-groupe 2, et groupe 2, sous-groupe 1) et les lentilles de contact spéciales (groupe 3) peuvent être renouvelées après une période d'un an après la date de délivrance précédente.

Les lentilles de contact, à l'exception de la prestation 742991, peuvent toujours être renouvelées si elles diffèrent d'au moins 1,00 dioptrie en sphère ou en cylindre par rapport à la délivrance précédente, la différence étant évaluée selon la puissance réfractive de la lentille de contact.

Une modification de sous-groupe ne donne pas droit à un renouvellement de lentilles de contact ayant une même dioptrie ou ayant un changement inferieur à 1,00 dioptrie. 2.5. Critères minimums concernant la fabrication Toutes les lentilles de contact délivrés doivent répondre à la norme européenne en vigueur en matière de fabrication.

Les lentilles de contact annuelles souples ont une durée de conservation de 12 mois minimum.

Les lentilles de contact sclérales à caractère d'optique sont fabriquées en matériau perméable à l'oxygène (RGP= Rigid Gas Permeable) avec un Dk (= perméabilité à l'oxygène du matériau répartie sur l'épaisseur de la lentille) de plus de 100.

D. Prothèses oculaires 1. Liste de prestations qui entrent en ligne de compte pour un remboursement Groupe 1 : Yeux artificiels

743094

oeil artificiel en émail

Z

180

743116

oeil artificiel en matière plastique

Z

750

Groupe 2 : Lentilles de contact sclérales sans caractère optique

743131

Lentille de contact sclérale sans caractère optique

Z

870

Groupe 3 : Suppléments Sous-groupe 1 : Moulages

743153

Moulage pour un oeil artificiel en matière plastique et une lentille de contact sclérale sans caractère optique

Z

205

Sous-groupe 2 : Forfait pour l'essai et l'adaptation d'une prothèse oculaire

743175

Forfait pour l'essai et l'adaptation d'une prothèse oculaire

Z

70

Sous-groupe 3 : Forfait pour l'entretien d'une prothèse oculaire

743190

Forfait pour l'entretien d'une prothèse oculaire

Z

15

2.Dispositions générales pour les prestations figurant sous D. Prothèses oculaires 2.1. Généralités Une prothèse oculaire est faite lorsqu'on a perdu l'usage d'un oeil après une maladie, un traumatisme ou à la naissance. Une prothèse oculaire peut également être fabriquée pour un oeil endommagé ou un oeil aveugle qui est devenu fort petit.

Un oeil artificiel est une prothèse oculaire totale qui doit remplacer l'ensemble de l'oeil suite à une énucléation ou éviscération. Il existe des yeux artificiels en émail et en matière plastique. Un oeil artificiel est toujours réalisé sur mesure.

Une lentille de contact sclérale sans caractère optique est une variante plus légère de l'oeil artificiel. La lentille recouvre l'ensemble de l'oeil. Cette prothèse se porte sur un oeil existant atrophique ou inesthétique et non fonctionnel et restitue l'apparence de l'iris et de la scléra. Une lentille de contact sclérale sans caractère optique est toujours réalisée sur mesure. 2.2. Conditions de remboursement Une prothèse oculaire est remboursée si elle est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie. 2.3. Forfait pour l'essai et l'adaptation Le forfait pour l'essai et l'adaptation comprend l'ensemble des séances pour l'essai et l'adaptation de la prothèse oculaire. Le forfait ne peut être attesté que par l'opticien s'il a effectué lui-même l'essai et l'adaptation. 2.4. Forfait pour l'entretien d'une prothèse oculaire Le bénéficiaire peut prétendre chaque année à un forfait pour l'entretien d'une prothèse oculaire.

Lors de l'entretien, la prothèse oculaire est contrôlée au niveau de la confection et elle est nettoyée et/ou polie.

La durée d'une année est calculée à partir de la date de délivrance de la prothèse oculaire. 2.5. Procédure de demande 2.5.1. Prescription médicale Les prestations, figurant au point D.1., doivent être prescrites par un médecin spécialiste en ophtalmologie, à l'exception de la prestation 743190 (Forfait pour l'entretien d'une prothèse oculaire).

Pour rédiger la prescription médicale, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé.

La prescription médicale reste valable pendant six mois. Ce délai de validité porte sur la période entre la date de la prescription médicale et la date de réception de la prescription médicale par l'opticien. 2.5.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par l'opticien et est signée par le bénéficiaire et l'opticien.

Pour rédiger l'attestation de délivrance, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé. 2.6. Renouvellement Un oeil artificiel en émail peut être renouvelé après un délai d'un an suivant la date de la délivrance précédente.

Un oeil artificiel en matière plastique ou une lentille de contact sclérale sans caractère optique peut être renouvelé(e) : - au maximum deux fois par an pour les bénéficiaires jusqu'au 4e anniversaire au moment du renouvellement; - après un délai de deux ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires à partir du 4e anniversaire jusqu'au 12e anniversaire au moment du renouvellement; - après un délai de trois ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires à partir du 12e anniversaire jusqu'au 18e anniversaire au moment du renouvellement; - après un délai de six ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires à partir du 18e anniversaire au moment du renouvellement.

S'il s'agit d'un oeil artificiel en matière plastique ou d'une lentille de contact sclérale sans caractère optique, le moulage de l'orbite peut être renouvelé : - au maximum deux fois par an pour les bénéficiaires jusqu'au 4e anniversaire au moment du renouvellement; - après un délai de deux ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires à partir du 4e anniversaire jusqu'au 12e anniversaire au moment du renouvellement; - après un délai de trois ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires à partir du 12e anniversaire jusqu'au 18e anniversaire au moment du renouvellement - après un délai de six ans suivant la date de la délivrance précédente pour les bénéficiaires à partir du 18e anniversaire au moment du renouvellement.

En cas de modification anatomique substantielle de l'orbite ou de son contenu, le médecin-conseil peut accorder un renouvellement anticipé d'une prothèse oculaire ainsi que les moulages éventuels qui y sont liés. La demande de renouvellement anticipé est basée sur un rapport du médecin traitant, spécialiste en ophtalmologie, dans lequel l'évolution de la situation anatomique de l'orbite et la nécessité d'un renouvellement anticipé sont décrites de façon détaillée. Ce rapport doit être soumis à l'autorisation du médecin-conseil avant la délivrance de la prothèse oculaire. 2.7. Conditions minimums concernant la fabrication Tous les yeux artificiels délivrés doivent répondre à la norme européenne en vigueur en matière de fabrication.

E. Lentilles prismatiques de Fresnel 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement

743212

0,25 à 20,00

Z

55

743234

20,25 et plus

Z

75

2.Dispositions générales pour les prestations figurant sous E. Lentilles prismatiques de Fresnel 2.1. Généralités La lentille prismatique de Fresnel est une fine membrane en plastique, transparente et flexible avec une puissance prismatique, qui est posée à l'intérieur du verre de lunettes afin de compenser entre autres le strabisme ou le strabisme latent. 2.2. Conditions de remboursement Une lentille prismatique de Fresnel est remboursée si elle est prescrite par un médecin spécialiste en ophtalmologie. 2.3. Procédure de demande 2.3.1. Prescription médicale Les prestations, figurant au point E.1., doivent être prescrites par un médecin spécialiste en ophtalmologie. La prescription médicale mentionne au moins la puissance de la correction et la puissance de la lentille prismatique de Fresnel.

Pour rédiger la prescription médicale, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance soins de santé.

La prescription médicale reste valable pendant six mois. Ce délai de validité concerne la période entre la date de la prescription médicale et la date de réception de la prescription médicale par l'opticien. 2.3.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par l'opticien et signée par le bénéficiaire et l'opticien.

Pour rédiger l'attestation de délivrance, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé. 2.4. Renouvellement En cas de dioptrie inchangée, les lentilles prismatiques de Fresnel peuvent être renouvelées après un délai d'un an suivant la date de la délivrance précédente.

Les lentilles prismatiques de Fresnel peuvent toujours être renouvelées s'il y a au moins 1 dioptrie de différence par rapport à la délivrance précédente. 2.5. Conditions minimums concernant la fabrication Toutes lentilles prismatiques de Fresnel délivrées doivent répondre à la norme européenne en vigueur en matière de fabrication.

F. Filtres de Ryser 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement

743256

Filtre de Ryser

Z

7

2.Dispositions générales pour les prestations figurant sous F. Filtres de Ryser 2.1. Généralités Le filtre de Ryser est une membrane plastique qui est posée sur le verre de lunettes afin de le rendre moins transparent et sert à réduire l'acuité visuelle. Ce filtre est utilisé chez les enfants ayant un oeil paresseux (amblyopie) où le bon oeil est masqué afin de stimuler l'enfant à utiliser l'oeil faible. 2.2. Conditions de remboursement Seul le bénéficiaire jusqu'au 18e anniversaire entre en ligne de compte pour une intervention de l'assurance d'un filtre de Ryser. 2.3. Procédure de demande 2.3.1. Prescription médicale Les prestations, figurant au point F.1., doivent être prescrites par un médecin spécialiste en ophtalmologie. La prescription médicale mentionne au moins le type de filtre de Ryser.

Pour rédiger la prescription médicale, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance soins de santé.

La prescription médicale reste valable pendant six mois. Ce délai de validité concerne la période entre la date de la prescription médicale et la date de réception de la prescription médicale par l'opticien. 2.3.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par l'opticien et signée par le bénéficiaire et l'opticien.

Pour rédiger l'attestation de délivrance, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé. 2.4. Renouvellement Le filtre de Ryser peut être renouvelé au maximum trois fois pour le bénéficiaire jusqu'au 18e anniversaire au moment du renouvellement.

Pour chaque renouvellement, une nouvelle prescription médicale est nécessaire. 2.5. Conditions minimums concernant la fabrication Tous les filtres de Ryser délivrés doivent répondre à la norme européenne en vigueur en matière de fabrication.

G. Obturateurs 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement

743271

Obturateurs avec coquille et ventouse

Z

50

743293

Obturateurs avec micropores (par paire)

Z

25

2.Dispositions générales pour les prestations figurant sous G. Obturateurs 2.1. Généralités L'obturateur est utilisé chez les enfants ayant un oeil paresseux où le bon oeil est masqué afin d'obliger l'enfant à utiliser l'oeil faible. 2.2. Conditions de remboursement Seul le bénéficiaire jusqu'au 18e anniversaire entre en ligne de compte pour une intervention de l'assurance d'un obturateur. 2.3. Procédure de demande 2.3.1. Prescription médicale Les prestations, figurant au point G.1., doivent être prescrites par un médecin spécialiste en ophtalmologie. La prescription médicale mentionne au moins le type d'obturateur.

Pour rédiger la prescription médicale, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance soins de santé.

La prescription médicale reste valable pendant six mois. Ce délai de validité concerne la période entre la date de la prescription médicale et la date de réception de la prescription médicale par l'opticien. 2.3.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par l'opticien et signée par le bénéficiaire et l'opticien.

Pour rédiger l'attestation de délivrance, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé. 2.4. Renouvellement L'obturateur avec coquille et ventouse (743271) ne peut être renouvelé.

L'obturateur avec micropores (743293) peut être renouvelé au maximum trois fois pour le bénéficiaire jusqu'au 18e anniversaire au moment du renouvellement. 2.5. Conditions minimums concernant la fabrication Tous les obturateurs délivrés doivent répondre à la norme européenne en vigueur en matière de fabrication.

H. Prismes optiques taillés dans des verres de lunettes. 1. Liste des prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement

734315

Forfait pour un prisme optique taillé dans un verre de lunettes

Z

25

2.Dispositions générales pour les prestations figurant sous H. Prismes optiques taillés dans des verres de lunettes. 2.1. Généralités Le prisme optique est utilisé pour contenir la diplopie (une vision double) et est taillé dans un verre de lunettes si on s'attend à ce que la diplopie ne change plus. 2.2. Conditions de remboursement Le forfait pour un prisme optique taillé dans un verre de lunettes n'est remboursé qu'en cas de diplopie et uniquement si le bénéficiaire n'entre pas en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour un verre de lunettes sur la base de la puissance de la correction.

Pour le bénéficiaire qui entre en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour un verre de lunettes, un supplément pour verres de lunettes prismatiques peut être remboursé. 2.3. Procédure de demande 2.3.1. Prescription médicale Les prestations, figurant au point H.1., doivent être prescrites par un médecin spécialiste en ophtalmologie. La prescription médicale mentionne au moins la puissance et la présence de diplopie.

Pour rédiger la prescription médicale, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance soins de santé.

La prescription médicale reste valable pendant six mois. Ce délai de validité concerne la période entre la date de la prescription médicale et la date de réception de la prescription médicale par l'opticien. 2.3.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par l'opticien et signée par le bénéficiaire et l'opticien.

Pour rédiger l'attestation de délivrance, il convient d'utiliser le modèle fixé par le Comité de l'assurance des soins de santé. 2.4. Renouvellement Le forfait pour les prismes optiques taillés dans un verre de lunettes peut toujours être renouvelé après un délai de 5 ans suivant la date de la délivrance précédente. 2.5. Conditions minimums concernant la fabrication Tous les prismes optiques délivrés doivent répondre à la norme européenne en vigueur en matière de fabrication.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX