28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province de Flandre orientale est divisé en zones de police suivantes : 1.1. Arrondissement judiciaire de Gand (10 zones) - Gand - Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate - Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins - Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele - De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem - Deinze/Zulte - Assenede/Evergem - Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem - Aalter/Knesselare - Maldegem 1.2. Arrondissement judiciaire de Audenarde (5 zones) - Kluisbergen/Kruishoutem/Audenarde/Wortegem-Petegem/ Zingem - Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm - Renaix - Grammont/Lierde - Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 1.3. Arrondissement de Termonde (14 zones) - Beveren - Sint-Gillis-Waas/Stekene - Saint-Nicolas - Kruibeke/Tamise - Lokeren - Hamme/Waasmunster - Berlare/Zele - Buggenhout/Lebbeke - Laarne/Wetteren/Wichelen - Denderleeuw/Haaltert - Alost - Erpe-Mere/Lede - Ninove - Termonde

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN