28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et de 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province de Flandre occidentale est divisé en zones de police suivantes : 1.1. Arrondissement judiciaire de Bruges (9 zones) - Bruges - Blankenberge/Zuienkerke - Damme/Knokke-Heist - Beernem/Oostkamp/Zedelgem - Ardooie/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene/Lichtervelde - Ostende - Bredene/De Haan - Middelkerke - Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg /Torhout 1.2. Arrondissement judiciaire de Courtrai (6 zones) - Hooglede/Roulers/Izegem - Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke - Menin/Ledegem/Wevelgem - Courtrai/Kuurne/Lendelede - Waregem/Anzegem/Espierres-Helchin/Zwevegem/Avelgem - Deerlijk/Harelbeke 1.3. Arrondissement judiciaire de Furnes (3 zones) - Alveringem/Lo-Reninge/Furnes - Dixmude/Houthulst/Koekelare/Kortemark - La Panne/Koksijde/Nieuport 1.4. Arrondissement judiciaire d'Ypres (1 zone) - Ypres/Wervik/Heuvelland/Mesen/Poperinge/Vleteren/Langemark-Poelkapelle/Moorslede/Staden/Zonnebeke

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN