publié le 29 février 2008
Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015031
- pub.
- 29/02/2008
- prom.
- 24/02/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/02/24/2008015031/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation « République du Kosovo » (dénomination officielle).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès à présent.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 février 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT