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M.B. Index des textes publiés le 29 février 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008003075 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Commune d'Estaimpuis Un terrain en deux lots sis rue de Beaulieu, cadastré ou l'ayant été Estimp(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008003049 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008009124 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions d'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à Mme Meunier, N. Pa - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anver(...) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrièr e type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année F.E.E./R.T.D. type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'entreprises avec moins de 50 ouvriers et au moins 35 travailleurs type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante type arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.62 points en février 2008, contre 108.84 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008000208 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 19/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1 er février 2008 : démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Sous-co Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, es(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200508 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200509 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200510 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200513 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200511 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 12/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200514 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200515 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200594 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

décret

type décret prom. 21/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008035341 source autorite flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XVI "Contrôle, maintien et mesures de sécurité"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008027031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut ponderé d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008035332 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij"

circulaire

type circulaire prom. 14/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008000107 source service public federal interieur Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux

avis

type avis prom. 27/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008024093 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type avis prom. 15/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008024105 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

liste

type liste prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 352e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200677 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs FinPress (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG08006) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200679 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe Offset procédé (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SPF Finances (ANG07050) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers techniques Offset (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG08007) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200680 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de support engineers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08014) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributio(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'IFA pour le SPF Personnel et Organisation (ANG08701). - Erratum Veuillez prendre connaissance que la date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 14 mars 2008. Pour de plus ampl(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200612 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000065 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200613 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0030000064 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200614 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000075 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200616 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000084 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200615 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000085 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200617 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000070 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200618 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311474 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200619 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311503 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200620 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000033 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200621 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000243 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200674 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un chef du Service Politique des Soins aigus, chroniques et personnes âgées (classe A4), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (MFG(...) Cette sélection a été publiée au Moniteur belge du 25 février 2008 et est annulée. type communication du selor prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008200676 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomaticiens (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG08005) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribut(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008022107 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Nelis, G., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008024074 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2008, Mme Beken, Sonja, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller général, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le c L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». (...) type nominations prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008024073 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2008, Mme De Smet, Karen est nommée à titre définitif en qualité de conseiller général, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administratioin centrale - dans le L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ».

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/02/2008 numac 2008009125 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)
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