publié le 29 février 2008
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Commune d'Estaimpuis Un terrain en deux lots sis rue de Beaulieu, cadastré ou l'ayant été Estimp(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003075
- pub.
- 29/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Estaimpuis Un terrain en deux lots sis rue de Beaulieu, cadastré ou l'ayant été Estimpuis 1re division, section A, partie des numéros 191D2, 191E2, 191F2, 194, 216A, 216B et 217 pour une superficie totale de 87 a 25 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Bekaert, Chantal et à la Société de La Salle.
Prix : 50.000 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'activité économique mixte.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 98).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 57027/1/2053.